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Author : Maxime Lambrecht
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Licences ouvertes et réforme du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by Maxime Lambrecht and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maxime Lambrecht
Publisher :
ISBN 13 : 9782804497453
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.4/5 (974 download)
Download or read book Licences ouvertes et exceptions au droit d'auteur dans l'environnement numérique written by Maxime Lambrecht and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle place pour le droit d'auteur et la liberté d'usage de l'information dans l'environnement numérique ? Cet ouvrage discute des raisons de promouvoir l'ouverture de l'environnement numérique, et compare deux approches pour y parvenir. D'une part l'approche bottom-up des partisans des licences ouvertes (licences libres ou open source), animés par la volonté de favoriser la liberté de (ré)utiliser l'information dans l'environnement numérique ; et d'autre part, l'approche classique d'une réforme législative des exceptions au droit d'auteur. Quelles sont les forces, les faiblesses et éventuelles tensions entre ces deux approches ? Si les licences ouvertes se reposent sur le droit d'auteur pour le subvertir, une réforme législative ne risque-t-elle pas de mettre en danger tout l'édifice ? Ultimement, ces discussions visent à trouver la meilleure voie pour une régulation de l'information dans l'environnement numérique qui contribue aux conditions d'une société juste. Après une confrontation des justifications classiques du droit d'auteur et des arguments en faveur de l'ouverture de l'environnement numérique, l'auteur réalise une étude fouillée du régime juridique des licences ouvertes et de leur réception dans les systèmes de droit civil et de common law. Il discute ensuite les différents objectifs et les défis auxquels font face chacune des trois principales familles de licences ouvertes : licences permissives, licences réciproques et licences asymétriques. Contrastant cette approche avec la voie législative, l'auteur aborde les possibilités de réforme du régime des exceptions et limitations dans le cadre juridique européen et international du droit d'auteur. Dans le contexte du rôle croissant des droits fondamentaux dans un droit d'auteur en pleine européanisation, l'ouvrage se veut résolument positif, en discutant les mérites respectifs de trois propositions de réformes : l'introduction d'une exception pour les contenus générés par les utilisateurs, d'une exception ouverte de type fair use, ou d'une exception semi-ouverte inspirée du nouveau régime canadien du fair dealing. L'ouvrage s'adresse en particulier aux chercheurs et professionnels du droit désireux d'approfondir les enjeux liés au droit d'auteur et ses liens parfois conflictuels avec le droit émergent de l'Internet, ainsi qu'aux passionnés et activistes de la défense des droits fondamentaux sur Internet, des logiciels libres et de la culture libre.
Author : Jessica Petrou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book L'évolution du droit d'auteur à l'heure du livre numérique written by Jessica Petrou and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après les secteurs de la musique et de l'audiovisuel, c'est au tour du monde de l'édition de connaître sa révolution numérique. Le bon fonctionnement des industries culturelles repose notamment sur une législation ancienne en matière de propriété intellectuelle : le droit d'auteur. Celui-ci est appréhendé en économie comme le garant d'un équilibre subtil entre le maintien de l'incitation à la création des auteurs et la bonne diffusion de leurs œuvres. L'irruption du numérique bouleverse l'environnement économique dans lequel s'applique le droit d'auteur et en modifie donc les effets traditionnels. Cette thèse de doctorat en économie vise ainsi à saisir ces nouvelles conséquences sur le marché du livre afin d'évaluer la pertinence du droit d'auteur dans sa forme actuelle ainsi que celle de son éventuelle réforme. L'analyse des deux versants du droit d'auteur montre qu'il ne génère pas les mêmes effets dans l'univers du livre numérique que dans celui du papier : malgré l'abaissement des contraintes économiques, subsiste la rigidité du cadre juridique qui ne permet ni l'assurance du maintien de la rémunération des auteurs ni le saisissement des opportunités de diffusion du numérique. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'avenir du droit d'auteur en proposant à la fois quelques principes généraux pour la forme future d'un droit d'auteur efficace et un exemple de disposition de droit d'auteur renouvelé qui permettrait de se saisir des opportunités ouvertes.
Author : Éléna Torrijos Alföldi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)
Download or read book La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by Éléna Torrijos Alföldi and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Mikaelian
Publisher :
ISBN 13 : 9782729562960
Total Pages : 559 pages
Book Rating : 4.5/5 (629 download)
Download or read book La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique written by Nathalie Mikaelian and published by . This book was released on 2005 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne Juniot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Droit d'auteur et accès à la culture dans l'environnement numérique written by Anne Juniot and published by . This book was released on 2003 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marjorie Rafecas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.:/5 (482 download)
Download or read book L'étendue du monopole du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by Marjorie Rafecas and published by . This book was released on 2001 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Lucas
Publisher :
ISBN 13 : 9782711129256
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.1/5 (292 download)
Download or read book Droit d'auteur et numérique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Download or read book La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information.
Author : UNESCO
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Droit d'auteur et accès à l'information dans l'environnement numérique written by UNESCO and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Eyrolles Group
ISBN 13 : 2212677391
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.2/5 (126 download)
Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Eyrolles Group. This book was released on 2019-04-11 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation des données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'auteur sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Quel est le bilan de la Hadopi ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La nouvelle édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence."
Author : Isabelle Wekstein
Publisher : LexisNexis
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Author : Zyad Loutfi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140348575
Total Pages : 515 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit d'auteur et marché unique numérique written by Zyad Loutfi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-23 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 59 pages
Book Rating : 4.:/5 (951 download)
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique written by and published by . This book was released on 1998 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sébastien Calmont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.:/5 (429 download)
Download or read book Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur dans l'environnement numérique written by Sébastien Calmont and published by . This book was released on 1999 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michèle Battisti
Publisher : ADBS
ISBN 13 : 2843651395
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.8/5 (436 download)
Download or read book Quels droits pour copier aujourd'hui ? written by Michèle Battisti and published by ADBS. This book was released on 2012-02-17 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions. Ce nouvel ouvrage collectif, Quels droits pour copier aujourd'hui ?, rassemblant plusieurs experts du domaine sous la coordination de Michèle Battisti, chargée de mission Droit de l'information à l'ADBS, vient donc à point proposer une synthèse actualisée dans un univers numérique en forte expansion. Pour vous permettre de découvrir simplement les plaisirs de la lecture numérique, vous recevrez pour chaque commande l'ouvrage aux deux formats : Epub ET PDF. Si vous possédez une liseuse (Kindle, Bookeen, Kobo...) ou une tablette (Ipad, GalaxyTab...), nous vous conseillons d'utiliser la version Epub. Votre lecture s'adaptera parfaitement à votre écran et vous pourrez modifier la taille des caractères à votre guise.
Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2416001744
Total Pages : 217 pages
Book Rating : 4.4/5 (16 download)
Download or read book Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2021 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La troisième édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence. À qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications. Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter. Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants. À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique. Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif. Aux étudiants en numérique, en droit et en communication. Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
