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Libertes Individuelles Et Relations De Travail
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Book Synopsis Libertés individuelles et relations de travail by : Philippe Auvergnon
Download or read book Libertés individuelles et relations de travail written by Philippe Auvergnon and published by Presses universitaires de Bordeaux. This book was released on 2012-06-15 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail salarié fait l’objet d’une « vie commune », parfois très virtuelle mais imposant toujours des limitations de la liberté de chacune des parties au contrat de travail. Pour le moins, une articulation est à rechercher entre liberté d’entreprendre de l’employeur et liberté de la personne en situation de travail subordonné. Diverses réponses juridiques sont apportées de par le monde, notamment au regard des régimes politiques en vigueur. Les questions soulevées sont toutefois aujourd’hui plus particulièrement marquées par les mutations du travail, les changements d’organisation de la production et des services, l’influence des technologies de la communication, la globalisation de l’économie, la coexistence de sociétés culturellement homogènes ou multiculturelles. Au plan international, une universalisation des libertés est à l'œuvre, singulièrement au travers de l’affirmation de droits fondamentaux de la personne en situation d’emploi. Pour autant, la mise en comparaison de droits nationaux révèle bien des résistances à la reconnaissance des libertés individuelles dans le cadre des relations de travail. Sans comptabiliser, pays par pays, le permis, le possible et l’interdit, on entend ici affronter l’ambivalence de la liberté dans les relations de travail. De même qu’on distingue « égalité formelle » et « égalité réelle », on se doit en effet de prendre conscience du sens et des risques d’une liberté formelle visant à supprimer les interdits ; seule la liberté substantielle, réelle, paraît permettre de multiplier les possibles. Certains « permis » peuvent ainsi diminuer la liberté, alors que « l’interdit » peut parfois s’avérer libérateur, protecteur de la liberté.
Book Synopsis Droit du travail by : Catherine Puigelier
Download or read book Droit du travail written by Catherine Puigelier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est constitué des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l'occasion de leur travail. L'auteur a délibérément choisi de n'aborder dans cet ouvrage que les relations individuelles de travail afin de tenir compte de l'abondance des textes et d'une jurisprudence en constante évolution. L'étudiant en droit (2ème et 3ème cycles) ou le praticien y trouveront les principes de base et les références jurisprudentielles nécessaires à une bonne compréhension de la mise en place (recrutement, apprentissage, formation professionnelle continue, contrat de travail proprement dit), de la manifestation et de l'extinction de la relation individuelle de travail.
Book Synopsis Pratique du droit du travail by : Gabriel Guéry
Download or read book Pratique du droit du travail written by Gabriel Guéry and published by Gualino Editeur. This book was released on 1999 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul désormais ne peut se dire responsable ou cadre d'entreprise, en exercice ou en formation, s'il n'a pas acquis de solides connaissances en Droit du Travail. Cette branche du Droit est comme un Code de la route ; elle s'efforce d'organiser et de réguler les relations individuelles et collectives de travail au sein de l'entreprise. Sous une forme accessible, ce livre, entièrement à jour en 1999, développe l'ensemble des règles et des pratiques, illustrées de nombreux exemples de jurisprudence, qui régissent le Droit du Travail ; il permet, en outre, de "prendre conscience", dans chaque cas rencontré, de la "portée" du Droit du Travail. Tout y est : - les sources du Droit du Travail - la réglementation du travail ; - les relations individuelles entre l'employeur et le salarié - les relations collectives au sein de l'entreprise ; y compris les aspects les plus récents et les plus discutés des relations sociales dans l'entreprise. Véritable base d'information sur le Droit du Travail, outil de travail et aide à la décision, la 9e édition de ce livre s'adresse à la fois aux chefs d'entreprise, aux directions des ressources humaines, aux représentants du personnel ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, notamment ceux des écoles de commerce et de gestion.
Book Synopsis Droit du travail by : Frédéric-Jérôme Pansier
Download or read book Droit du travail written by Frédéric-Jérôme Pansier and published by Lexis Nexis. This book was released on 2003 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est conçu à l'usage des étudiants afin de leur donner une vue d'ensemble de la relation individuelle et collective de travail salarié. Il a pour ambition d'être un exposé simple, mais complet, des règles essentielles à connaître en droit du travail. Faire tenir le cours entier de droit du travail en moins de 250 pages est un défi : le constat est que les étudiants aux concours oraux et aux examens écrits ont de moins en moins de temps à consacrer à l'apprentissage de la matière. Et ce d'autant plus que la plupart des autres livres en droit du travail, même ceux qualifiés de synthétiques, font deux à trois fois le volume de ce livre. Il traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa mort (notamment de la rupture anticipée par voie de licenciement). Les relations collectives de travail sont exposées pour la première fois dans cette édition, à l'occasion de leur mise en place (vie du contrat de travail) ou de l'influence du statut protecteur sur le licenciement ou les conflits collectifs. Les chapitres principaux sont suivis de décisions de jurisprudence, choisies en raison de leur importance (arrêt de principe) ou de leur modernité. S'agissant d'un droit vivant et en évolution permanente, une place particulière a été faite aux doctrines les plus récentes et au dernier état de la jurisprudence. Etre à la fois précis, synthétique et actuel - telle est la triple ambition de cet ouvrage.
Book Synopsis Droit Du Travail, Relations Individuelles - 6e Edition by : Saida Nouredine-Safatian
Download or read book Droit Du Travail, Relations Individuelles - 6e Edition written by Saida Nouredine-Safatian and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit Du Travail - Relations Individuelles (5eme Edition) by : Saida Nouredine-Safatian
Download or read book Droit Du Travail - Relations Individuelles (5eme Edition) written by Saida Nouredine-Safatian and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le respect des libertés individuelles en droit du travail by : Maty N'Doye (Mme)
Download or read book Le respect des libertés individuelles en droit du travail written by Maty N'Doye (Mme) and published by . This book was released on 1983 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by and published by . This book was released on 2017-01-09 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, comme chaque ouvrage de la collection "Mes TD de droit", a été spécialement élaboré afin de faciliter la préparation aux TD et aux examens universitaires. Il est composé de 20 fiches de TD couvrant l'intégralité du programme de droit du travail et composées : - d'un exercice pratique (cas pratiques ou commentaires d'arrêts), en relation directe avec le thème abordé par la fiche. - d'un rappel de cours portant sur les fondamentaux du thème traité dans la fiche
Book Synopsis Droit du travail by : Saïda Nouredine
Download or read book Droit du travail written by Saïda Nouredine and published by . This book was released on 2009-04-01 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour des réformes du marché du travail et de la démocratie sociale, la Fiche "Droit du travail" est consacrée aux relations individuelles de travail. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale de la matière sociale, tout en se voulant clair, précis, pédagogique et synthétique. La Fiche "Droit du travail, relations individuelles" se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs et suit la vie du contrat de travail pour s'articuler en trois temps : -la formation du contrat de travail (définition du contrat de travail, embauche, essai) ; -l'exécution du contrat de travail (discipline dans l'entreprise, modification du contrat (mutations, rétrogradations,...), transfert d'entreprise) ; -la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire, ...).
Book Synopsis L'essentiel du droit du travail by : Petit
Download or read book L'essentiel du droit du travail written by Petit and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit Du Travail - 4e A(c)D. by : Alain Coeuret
Download or read book Droit Du Travail - 4e A(c)D. written by Alain Coeuret and published by . This book was released on 2017-08-30 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, destinA(c) tout autant aux praticiens qu'aux A(c)tudiants, s'efforce de rendre compte d'une matiA]re devenue complexe et foisonnante, en prise directe A la fois avec les mutations A(c)conomiques ou technologiques et avec les choix politiques.
Book Synopsis L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles by : Franck Petit
Download or read book L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles written by Franck Petit and published by . This book was released on 2018 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d'emploi by : Sébastien Parent
Download or read book Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d'emploi written by Sébastien Parent and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l'entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu'il puisse aussi les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties sont en effet intrinsèques à tout être humain, universelles et inaliénables. Sous l'effet hiérarchique des instruments prééminents qui les consacrent, les droits et libertés se sont introduits au sein de la relation d'emploi. La nullité des normes du droit du travail qui sont incompatibles sera déclarée. La hiérarchisation des sources en droit du travail le réclame. Ces droits et libertés sont formulés en termes généraux et abstraits, ce qui augure mal de leur usage immédiat dans le monde du travail. L'activité interprétative du juge apparaît indispensable. Dans sa quête du sens des libertés dans le travail, la méthode contextuelle qu'il privilégie débouche sur une aporie. Elle l'incite à prendre en considération l'ensemble du contexte normatif de la relation d'emploi. Les sources propres au droit du travail dictent ainsi le contenu des droits de la personne et posent des conditions à leur exercice en milieu de travail. Elles justifient également de nombreuses restrictions, voire suppressions, apportées par l'employeur. Les mutations subies par la liberté d'expression et le droit à la vie privée des salariés confirment l'effet réducteur de la relation d'emploi sur les protections offertes par la Charte québécoise. Cette façon de juger renverse la pyramide des normes juridiques. Le noyau intangible de ces garanties est affaibli, car les libertés du travailleur ne possèdent plus la même signification que celles des autres citoyens. Des violations se multiplient sous le regard complice du juge, du fait que les intérêts purement privés de l'entreprise, axés sur la productivité et le profit, reçoivent une légitimité avérée. Le rapport de force et les pouvoirs de la figure patronale se fortifient par l'entremise du contentieux des droits fondamentaux en emploi. Le contrôle exercé par l'autorité patronale s'étend parfois jusque dans la vie personnelle du travailleur et compromet la jouissance des libertés hors du travail. Salarié dans l'entreprise, l'individu le demeure désormais dans la cité. S'impose alors la recherche d'un cadre d'analyse plus respectueux de la cohérence du système juridique et favorisant l'épanouissement des droits et libertés du travailleur. Les statuts de salarié et de personne humaine pourront enfin être réconciliés.
Book Synopsis Droit du travail by : Bernard Teyssié
Download or read book Droit du travail written by Bernard Teyssié and published by Lexis Nexis. This book was released on 2014-05-05 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est d'abord celui du contrat de travail, de la relation individuelle établie entre l'employeur et le salarié même si les développements donnés à la doctrine du coemploi brouillent parfois les lignes. Après une introduction générale notamment affectée à l'étude des sources du droit du travail (considéré dans sa dimension nationale, européenne et internationale) ainsi que des moments-clé de l'édification de cette discipline, des modes d'organisation et d'action de la juridiction prud'homale et de l'inspection du travail, sont abordés chacun des temps de la vie du contrat de travail, de sa formation à sa rupture en passant par son exécution. Chacune des questions examinées, qu'il s'agisse de formation initiale ou continue, d'accord de droit commun ou de conventions particulières, de discipline, de santé ou de sécurité, de durée du travail ou de rémunération, d'intéressement aux résultats ou de participation au capital, de détachement de salariés ou de transfert d'entreprise, de retraite, démission, prise d'acte, licenciement ou rupture conventionnelle... est traitée avec la préoccupation de fournir, à l'appui des informations apportées et des explications avancées, les principales références doctrinales et jurisprudentielles de nature à permettre d'autres investigations. L'ouvrage est à jour de la décision du Conseil constitutionnel du 27 mars 2014 et de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014.
Book Synopsis Droit du travail by : Françoise Favennec-Hery
Download or read book Droit du travail written by Françoise Favennec-Hery and published by . This book was released on 2007 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aborder le droit du travail dans un manuel est une gageure. La matière est complexe, mouvante, terriblement évolutive. Aussitôt couché sur le papier, l'exposé du droit positif risque d'être obsolète. L'optique de ce Manuel n'est donc pas d'offrir un panorama complet et détaillé de toutes les questions de droit du travail. Il se donne pour ambition de mettre en relief les traits saillants de la discipline, les facteurs d'évolution d'un droit fortement influencé par les effets de la mondialisation, les conséquences de la technique, les bouleversements politiques. En effet, au-delà des changements portant sur tel ou tel point précis, le droit du travail est le théâtre de mutations profondes. On peut ainsi noter une réelle évolution de ses sources avec le développement du rôle de la négociation collective et l'influence indéniable du droit communautaire. Il convient de constater la part grandissante de certains acteurs tels le juge ou le comité d'entreprise. Est également une constante la référence à l'entreprise, lieu d'exercice des pouvoirs de l'employeur comme de respect des libertés individuelles et droits fondamentaux du salarié. Ne peut être nié le rôle majeur du contrat de travail et la part essentielle de deux éléments phares de son exécution : la durée du travail et la protection, de la santé du salarié. Telle est l'optique choisie par ce Manuel : mettre en lumière les grands traits de la matière, faire apparaître les idées-force de la discipline, donner au lecteur les clefs d'une adaptation aux évolutions de demain. Le résultat est un ouvrage dense, assis sur une bibliographie choisie pour son actualité et destiné à des étudiants en quête d'une approche synthétique, à des praticiens intéressés par une vue globale de la matière et à des chercheurs ouverts à de nouvelles pistes de recherche.
Book Synopsis Droit des relations individuelles de travail by : Paul-Henri Antonmattei
Download or read book Droit des relations individuelles de travail written by Paul-Henri Antonmattei and published by Lexis Nexis. This book was released on 2012-10-11 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde tous les grands thèmes relatifs aux relations individuelles de travail. La confrontation à des solutions concrètes est privilégiée au travers d'études de cas sans pour autant que soient négligés les autres types d'exercices (commentaires d'arrêts, dissertations). Des renvois aux articles de doctrine de référence, des arrêts de principe viennent compléter le corrigé de chaque exercice afin de procurer au lecteur les outils d'une réelle compréhension des sujets traités. Destiné en priorité aux étudiants de L3 droit ainsi qu'aux étudiants de master 1 (filière droit social), l'ouvrage sert également à ceux qui préparent un examen ou un concours où les relations individuelles de travail figurent au programme.
