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Lexpertise Judiciare
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Book Synopsis Livre blanc de l'expertise judiciaire by : Conseil national des compagnies d'experts de justice (France)
Download or read book Livre blanc de l'expertise judiciaire written by Conseil national des compagnies d'experts de justice (France) and published by . This book was released on 2003 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La pratique de l'expertise judiciaire by : Gilles Bourgeois
Download or read book La pratique de l'expertise judiciaire written by Gilles Bourgeois and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte. « Copyright Electre »
Book Synopsis Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale by : Georges de Leval
Download or read book Théorie et pratique de l’expertise civile et pénale written by Georges de Leval and published by Anthemis. This book was released on 2018-05-02 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure civile et pénale de l'expertise. Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les nouvelles règles relatives au registre national des experts judiciaires et font le point sur l’état actuel de la procédure civile et pénale de l’expertise. Coordonnée par Georges de Leval et Mary-Ann Lange, la seconde partie est quant à elle consacrée à la pratique de cinq types d’expertise, à savoir l’expertise en matière médicale, comptable et psychologique et en matière de construction et de roulage. Les auteurs, praticiens de l’expertise, en leur qualité d’experts judiciaires ou d’avocats, ont sélectionné des thèmes essentiels qu’ils mettent en relation avec leur discipline, en soulignant, le cas échéant, certaines difficultés récurrentes et en proposant des solutions ou de bonnes pratiques pour y remédier. Découvrez un ouvrage alliant pratique et théorie, fruit de la collaboration de praticiens de l'expertise. EXTRAIT Comme au stade préliminaire du procès pénal, l’expert se doit d’être impartial et objectif. À défaut, il peut faire l’objet d’une procédure en récusation, pour l’une des causes pour lesquelles la récusation des juges est admise, visées à l’article 828 du Code judiciaire. Les règles en matière de récusation sont parfaitement identiques à celles applicables à la récusation d’un expert au stade préliminaire du procès pénal. Nous nous permettons dès lors d’y renvoyer. En ce qui concerne l’appel contre la décision rendue sur la demande en récusation d’un expert désigné par une juridiction de fond, celui-ci sera porté, non pas devant la chambre des mises en accusation, mais devant une chambre correctionnelle de la cour d’appel. L’article 203 du Code d’instruction criminelle formant la disposition de référence en la matière, l’appel doit être interjeté par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu ladite décision. A PROPOS DES AUTEURS Sous la direction de Georges Laval, plusieurs auteurs ont contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Cédric Antonelli, Hakim Boularbah, Philippe Boxho, Bernard Ceulemans, Mona Giacometti, André Kilesse, Benoît Kohl, Sébastien Leroy, Pierrre Monville, Christian Mormont, Dominique Mougenot, Manon Philippet et Maxime Stassin.
Book Synopsis L'Expertise judiciaire déontologie-procédure mise en œuvre by : Tarek Souissi
Download or read book L'Expertise judiciaire déontologie-procédure mise en œuvre written by Tarek Souissi and published by Editions Edilivre. This book was released on 2016-04-22 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent manuel serait le fruit d’un effort personnel, ciblant ceux qui sont intéressés par l’expertise judiciaire. Le travail n’a pas été indicé par un environnement judiciaire particulier. En pratique, l’expertise judiciaire serait la même de par le monde, à quelques exceptions près concernant les différences de procédures, sans toucher aux fondements de l’exercice. J’ai présenté l’expert judiciaire dans son environnement judiciaire, voire même dans son environnement économique, ses rapports avec son monde, avec ses collègues, avec l’appareil judiciaire, en prenant quelques exemples, à chaque fois des exemples vécus. J’espère que cet effort sera suivi par d’autres prérogatives à la fin de contribuer à la consolidation de la présence du travail de l’expert judiciaire.
Download or read book L' Expertise written by J. Gillardin and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1994 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
Book Synopsis L'expert et l'expertise judiciaire en France by : Gérard Rousseau
Download or read book L'expert et l'expertise judiciaire en France written by Gérard Rousseau and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rédigé par deux connaisseurs particulièrement avisés des problèmes quotidiens qui se posent aux experts, cet ouvrage répond à la fois aux interrogations de l'expert face aux difficultés ou pièges auxquels il se trouve confronté et constitue une somme de réflexions sur l'avenir de l'expertise. Les experts chevronnés pourront y trouver des réponses doctrinales et jurisprudentielles à leurs préoccupations, ainsi que des grands thèmes de combats et de prospectives abordés plus spécialement lors des congrès de la F.N.C.E.J. ou des biennales de Poitiers. Les futurs experts pourront, grâce à cet ouvrage, mieux prendre conscience des risques et des servitudes de la tâche de l'expert, ainsi que de sa place au cœur du procès équitable.
Book Synopsis Traité complet de l'expertise judiciaire by : Louis Mallard
Download or read book Traité complet de l'expertise judiciaire written by Louis Mallard and published by . This book was released on 1901 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'expertise judiciaire by : Olivier Mignolet
Download or read book L'expertise judiciaire written by Olivier Mignolet and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-05-29 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent traité est l’un des premiers ouvrages à présenter l’ensemble des aspects de l’expertise judiciaire tout en intégrant les modifications législatives résultant de la loi du 15 mai 2007 « modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal ». Divisé en 11 chapitres, le traité débute par l’appréhension du concept d’expertise judiciaire et l’exposé de l’évolution législative ayant conduit aux actuels articles 962 à 991 bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut et la déontologie de l’expert judiciaire. Les chapitres suivants explorent de manière approfondie le déroulement de la procédure, traitant notamment des conditions pour ordonner une expertise, de la désignation de l’expert, de la position des acteurs (juge, expert et parties) lors de chaque étape de l’expertise, des rapports de l’expert, des coûts liés à l’expertise, des voies de recours, etc. La responsabilité de l’expert, civile, pénale et déontologique, ainsi que les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage. Ouvrage doctrinal, le traité se veut actuel, analysant la jurisprudence la plus récente, dont notamment en ce qui concerne la loi du 15 mai 2007, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 février 2009 et examinant ça et là d’éventuelles modifications législatives - limitées - qui pourraient être apportées dans une loi de réparation. Tiré à part du Répertoire Notarial.
Book Synopsis L'expertise judiciaire pénale : problématique et prospectives by : Aude Vaissière
Download or read book L'expertise judiciaire pénale : problématique et prospectives written by Aude Vaissière and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2015-10-27 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l'expertise a longtemps gravite autour du proces penal, elle n'a de cesse de s'amplifier et d'y devenir une phase quasi incontournable. La sophistication de la criminalite est telle, qu'elle commande la collaboration des communautes judiciaire et scientifique laquelle n'a jamais ete aussi intense. S'ensuit inevitablement une montee en puissance des experts. Ce postulat nourrit une reflexion relative a l'adequation du regime existant. Il est a craindre, en effet, une sorte de glissement des roles et, si le legislateur a entendu s'entourer de precautions au travers d'un regime apparemment complet et scrupuleux, le recours quasi systematique aux experts n'est-il pas en train de surprendre l'assise meme du proces penal ? De la naissent des apprehensions sur la denaturation du proces inferee par l'empietement de l'expert sur les fonctions du juge et sur le risque d'aboutir a une justice technique denuee de tout humanisme. Partant, la suspicion d'une transformation du proces penal incite a analyser la conciliation du pouvoir judiciaire et du savoir technique afin d'en extraire les interactions contingentes, justifiant par la meme, une reconciliation de ces deux entites."
Book Synopsis Experts et expertise judiciaire by : Frédéric Chauvaud
Download or read book Experts et expertise judiciaire written by Frédéric Chauvaud and published by Presses universitaires de Rennes. This book was released on 2015-07-09 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Négligée par les historiens, boudée par les juristes, délaissée par les sociologues et finalement ignorée par la recherche, l'histoire des experts et de l'expertise judiciaire s'avère essentielle pour comprendre à la fois le fonctionnement de la justice et celui des sociétés contemporaines. Aujourd'hui, tandis que l'actualité apporte son lot quotidien d'épisodes tragiques – explosions, accidents du travail, catastrophes aériennes, tragédies maritimes, tremblement d'un animal de ferme ou de boucherie –, la demande d'expertise ne cesse de croître. Pour autant les études historiques n'abordent pas la "question expertale". Le présent ouvrage entend ainsi combler une lacune pour les xixe et xxe siècles. Il a pour visée de traiter de l'expertise judiciaire qui constitue la matrice et le modèle de toutes les procédures d'expertise. À la fin du xixe siècle l'expression "justice scientifique" fait irruption dans de doctes traités ouvrant ainsi un débat, loin d'être refermé, sur la place qu'il convient d'accorder à la solution proposée par les experts. À la veille du second conflit mondial, la "puissance" des experts montre qu'ils sont devenus une des pièces maîtresses de la justice. Leur pouvoir d'investigation apparaît presque illimité. Toutes les caractéristiques de leurs spécialisations et de leurs missions sont en place et pourtant ils sont les méconnus de l'histoire judiciaire. Le présent livre entend saisir les transformations de l'instruction et du procès, comprendre la nouveauté qu'a représenté l'expertise judiciaire, cerner les grandes évolutions, analyser les crises, scruter les rapports du juge et des experts, suivre enfin l'expansion des expertises.
Book Synopsis Théorie et pratique de l'expertise judiciaire by : Paul-A. Belvaux
Download or read book Théorie et pratique de l'expertise judiciaire written by Paul-A. Belvaux and published by Les Éditions scientifiques et littéraires. This book was released on 1953 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L'expertise judiciaire written by and published by . This book was released on 2012 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De l'expertise civile et des experts (2) by : Michel Olivier
Download or read book De l'expertise civile et des experts (2) written by Michel Olivier and published by FeniXX. This book was released on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise est la mesure d'instruction la plus appropriée, pour permettre au juge d'apprécier l'origine, la nature, et l'importance d'un dommage. Investi, lors de sa désignation, de la confiance du juge, l'expert contribue à la recherche de la vérité, en collaboration étroite avec le magistrat. De là, la nécessaire protection des experts, dans leur titre et le déroulement de leur activité. Ce second tome de « De l'expertise civile et des experts » rassemble de nombreuses études et mises au point sur les principales situations, auxquelles tout expert est amené à être confronté au cours de sa carrière. À titre d'exemple, sont ainsi traités : les nouveaux aspects du contentieux de l'inscription sur les listes judiciaires d'experts, quelques réflexions sur l'évolution de l'expertise judiciaire dans l'Europe de demain, les pouvoirs de l'expert dans l'accomplissement de sa mission et leurs limites, les obligations des experts judiciaires et leurs sanctions disciplinaires... Chaque étude constitue un véritable guide pratique, qui s'appuie, au-delà de l'expérience de l'auteur, sur les principaux textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel. Un ouvrage destiné aux experts, pour leur formation et le bon déroulement de leur carrière, mais également aux magistrats, afin de les éclairer dans leurs relations avec ces techniciens auxiliaires de la justice.
Book Synopsis Principes et carde juridique de l'expertise judiciaire by : L. Rétail
Download or read book Principes et carde juridique de l'expertise judiciaire written by L. Rétail and published by . This book was released on 1951 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux by : Thibault Goujon-Bethan
Download or read book L'expertise non judiciaire à l'aune des droits fondamentaux written by Thibault Goujon-Bethan and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-01-15 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise déjudiciarisée est en plein essor, d'une part parce que l'avis d'experts se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel), et d'autre part, car la recherche d'une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge. Cet ouvrage est conçu comme un mode d'emploi pour aider à la décision.
Book Synopsis Expertises judiciaires by : Jacques Boulez
Download or read book Expertises judiciaires written by Jacques Boulez and published by . This book was released on 2006 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise judiciaire constitue aujourd'hui un passage obligé dans le déroulement du procès. Les magistrats, qu'ils soient chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale, ont fréquemment recours aux connaissances techniques de l'expert, qui devient pour les besoins de la justice un collaborateur occasionnel. Si les techniciens, les médecins, les architectes, les agronomes, les experts-comptables, les informaticiens sont désireux de se voir confier des missions d'expertise, le fonctionnement de la justice leur est le plus souvent inconnu. Dans quelles conditions une mesure d'instruction est-elle diligentée ? À quel moment intervient la nomination de l'expert ? Comment rédiger un rapport d'expertise ? Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part. Il tient compte de la réforme intervenue en 2004 relative aux conditions d'accès à la qualité d'expert judiciaire et au statut de l'expert. Il est également à jour du décret du 28 décembre 2005 portant sur la réforme de l'expertise en matière civile. Ce guide propose de nombreux modèles types qui pourront utilement assister les professionnels dans leur activité quotidienne auprès des différentes juridictions. [Source : 4e de couv.]
Book Synopsis Principes et cadre juridique de l'expertise judiciaire by : Léon Retail
Download or read book Principes et cadre juridique de l'expertise judiciaire written by Léon Retail and published by Librairie du Recueil Sirey. This book was released on 1951 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
