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Levolution De Lexecution Du Contrat Administratif
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Book Synopsis L'évolution de l'éxécution du contrat administratif by : Mohamed El-Hossein
Download or read book L'évolution de l'éxécution du contrat administratif written by Mohamed El-Hossein and published by . This book was released on 1988 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CERTES, LE CONTRAT ADMINISTRATIF EST UN CONTRAT COMME LES AUTRES; IL CREE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS AU BENEFICE ET A LA CHARGE DES DEUX PARTIES CONTRACTANTES. MAIS LE PROBLEME QUE POSENT LES CONTRATS ADMINISTRATIFS C'EST QU'ILS N'ONT PAS UN REGIME JURIDIQUE UNIFORME ET STABLE COMME C'EST LE CAS POUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVE. CECI RESULTE DE LA NATURE MEME DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ET, DU BUT POURSUIVI PAR CEUX-CI. DE CE FAIT, L'EXECUTION DU CONTRAT ADMINISTRATIF, ETANT LIEE A LA NOTION DE L'INTERET GENERAL, FAIT L'OBJET D'UNE EVOLUTION CONTINUE. AINSI, LE REGIME JURIDIQUE DE L'EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS EST SUBORDONNE A DES REGLES DEGAGEES PAR LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, QUI EST LA SEULE COMPETENTE DE L'APPRECIATION DE L'INTERET GENERAL SELON SA VARIATION DANS LE TEMPS. ELLE DOIT VEILLER, EN EFFET, A CE QUE LE SERVICE PUBLIC FONCTIONNE D'UNE FACON REGULIERE ET CONTINUE ET, A CE QUE L'ADMINISTRATION L'ADAPTE AUX NOUVELLES EXIGENCES.
Book Synopsis L'Evolution de l'exécution du contrat administratif by : Mohamed El-Hossein
Download or read book L'Evolution de l'exécution du contrat administratif written by Mohamed El-Hossein and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exécution des contrats administratifs by : Collectif
Download or read book L'exécution des contrats administratifs written by Collectif and published by Le Moniteur. This book was released on 2018-05-16 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, réglementaires... engagées depuis quelques années, un état des lieux s’impose. À l’occasion d’un colloque qui s’est déroulé les 27 et 28 avril 2017 à Paris, les plus grands spécialistes des contrats administratifs se sont interrogés sur l’efficacité du droit de l’exécution de ces contrats ainsi que sur les évolutions nécessaires et souhaitables. Cet ouvrage rassemble les différentes contributions issues de ce colloque. Après une première partie théorique dans laquelle les auteurs évoquent la construction historique des régimes d’exécution ainsi que les différents pouvoirs (modifi cation, direction, contrôle) dont dispose l’administration contractante, les auteurs s’intéressent aux aspects techniques de l’exécution : ils s’interrogent notamment sur l’avenir des différents CCAG ainsi que sur l’existence ou non de principes généraux gouvernant l’exécution de ces contrats. Enfi n, dans la dernière partie, sont traités les aspects contentieux de l’exécution des contrats dministratifs. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants, enseignants d’universités qui trouveront des analyses détaillées. Il intéressera également les avocats, magistrats du fait des nombreuses références jurisprudentielles.
Book Synopsis Recherches sur l'évolution du contrat administratif by : François Brenet
Download or read book Recherches sur l'évolution du contrat administratif written by François Brenet and published by . This book was released on 2002 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion du contrat administratif remplit traditionnellement deux fonctions dans notre droit. Elle entraîne la compétence administrative et déclenche l'application d'un régime juridique exorbitant du droit privé. Si cette conception, forgée entre la toute fin du XIXe et la première moitié du XXe siècle, est encore celle à laquelle on se réfère volontiers aujourd'hui, c'est davantage pour ses vertus pédagogiques que pour sa force probante. En effet, le contrat administratif a connu, au fil des années, une double évolution qui a conduit à une modification progressive de ses contours et à une transformation profonde de son régime juridique. Sur le plan de la compétence juridictionnelle, il ne fait plus aucun doute que le contrat administratif est davantage une catégorie juridique construite par le juge qu'une notion ayant sa nature propre. Cette impression se confirme largement au regard de la tendance jurisprudentielle qui est, depuis quelques années, à la privatisation du contentieux des contrats administratifs. Sur le plan du droit applicable, tandis que l'originalité du régime juridique du contrat administratif ne cesse de décliner sous l'effet d'un double phénomène de privatisation du droit des contrats administratifs et d'"administrativisation" du droit commun des obligations, son degré de spécialisation ne cesse d'augmenter à tel point que l'on accorde désormais la plus grande importance à la "catégorisation" des contrats administratifs et aux règles spéciales qui les régissent.
Book Synopsis L’après-contrat administratif by : Quentin Alliez
Download or read book L’après-contrat administratif written by Quentin Alliez and published by . This book was released on 2024-02-27 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de l'après-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'a pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude de l'après contrat. L'après-contrat est ainsi la période de temps qui succède au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Au travers de ces relations, c'est l'influence du contrat qui se poursuit en dépit de sa disparition. Les effets qui se maintiennent après le contrat, et donc l'influence qui se poursuit, dépendent à la fois du type de contrat (marché, concession, occupation domaniale...) et de la cause de sa fin (normale, anticipée pour motif d'intérêt général, pour faute, caducité, force majeure...). Néanmoins, les effets peuvent se classer dans deux catégories selon qu'ils sont relatifs à l'objet du contrat ou à ses moyens d'exécution. Les effets disparaissent progressivement, c'est la réalisation de l'après-contrat. En se réalisant l'après-contrat remplit une fonction principale de clôture de la relation contractuelle existante. Une seconde fonction, moins développée en raison des exigences procédurales qui pèsent sur les contrats administratifs, est d'organiser l'avenir de l'activité réalisée par le contrat. En vertu de la continuité du service public, l'avenir est davantage celle de l'activité que de la relation contractuelle existante. Période de temps limitée, la réalisation de l'après-contrat signifie le retour à la liberté des parties.
Book Synopsis L'exécution des contrats administratifs: principes généraux; les obligations des parties et leurs sanctions; la rémunération du cocontractant; les interventions de l'administration dans l'exécution du contrat by : André de Laubadère
Download or read book L'exécution des contrats administratifs: principes généraux; les obligations des parties et leurs sanctions; la rémunération du cocontractant; les interventions de l'administration dans l'exécution du contrat written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1956 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exécution des contrats administratifs: principes généraux; les obligations des parties et leurs sanctions; la rémunération du concontractant; les interventions de l'administration dans l'exécution du contrat by : André de Laubadère
Download or read book L'exécution des contrats administratifs: principes généraux; les obligations des parties et leurs sanctions; la rémunération du concontractant; les interventions de l'administration dans l'exécution du contrat written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de contrats administratifs by : André de Laubadère
Download or read book Traité de contrats administratifs written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1983 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Nos. 423 à 891 written by and published by . This book was released on 1956 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Indigenization measures and multinational corporations in Africa by :
Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit administratif sous l'influence de l'Europe by : Jürgen Schwarze
Download or read book Le droit administratif sous l'influence de l'Europe written by Jürgen Schwarze and published by Emile Bruylant. This book was released on 1996 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Public-private Law Divide by : Matthias Ruffert
Download or read book The Public-private Law Divide written by Matthias Ruffert and published by BIICL. This book was released on 2009 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This publication is a collection of papers of the second meeting of the Dornburg Research Group on New Administrative Law which was held in London in May 2007"--Acknowledgments.
Book Synopsis International Investment Law by : Arnaud de Nanteuil
Download or read book International Investment Law written by Arnaud de Nanteuil and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-02-28 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive book provides a complete overview of the international legal system of foreign investment protection, synthesising material from treaties, general international law, contracts and case law to demonstrate a coherent system of investment protection. Through this systematic approach, the book considers all aspects of the discipline, providing a thorough and accessible analysis.
Book Synopsis International review of administrative sciences by :
Download or read book International review of administrative sciences written by and published by . This book was released on 1966 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Protection of Investments by : August Reinisch
Download or read book International Protection of Investments written by August Reinisch and published by Cambridge University Press. This book was released on 2020-07-16 with total page 1633 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book outlines the protection standards typically contained in international investment agreements as they are actually applied and interpreted by investment tribunals. It thus provides a basis for analysis, criticism, and stocktaking of the existing system of investment arbitration. It covers all main protection standards, such as expropriation, fair and equitable treatment, full protection and security, the non-discrimination standards of national treatment and MFN, the prohibition of unreasonable and discriminatory measures, umbrella clauses and transfer guarantees. These standards are covered in separate chapters providing an overview of textual variations, explaining the origin of the standards and analysing the main conceptual issues as developed by investment tribunals. Relevant cases with quotations that illustrate how tribunals have relied upon the standards are presented in depth. An extensive bibliography guides the reader to more specific aspects of each investment standard permitting the book's use as a commentary of the main investment protection standards.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523141 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lectures on the Relation Between Law & Public Opinion in England During the Nineteenth Century by : Albert Venn Dicey
Download or read book Lectures on the Relation Between Law & Public Opinion in England During the Nineteenth Century written by Albert Venn Dicey and published by . This book was released on 1905 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
