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Levaluation Et La Reparation Du Dommage Corporel
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Book Synopsis L'évaluation et la réparation du dommage corporel by : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Book Synopsis L'évaluation et la réparation du dommage corporel by : Jean-Luc Fagnart
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Jean-Luc Fagnart and published by . This book was released on 2013 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La réparation d'cune atteinte a l'intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d'un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle s'inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d'une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d'autre part. Le présent ouvrage tente de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d'intervention de cette nouvelle institution est présenté. La notion d'état antérieur et son application pratique : l'influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l'étendue de son droit à réparation a toujours retenu l'attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. L'utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l'expert doit être le reflet d'un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l'utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complétera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage. "
Book Synopsis Précis d'évaluation du dommage corporel by : Hélène Béjui-Hugues
Download or read book Précis d'évaluation du dommage corporel written by Hélène Béjui-Hugues and published by L'Argus de l'assurance. This book was released on 2021-03-03 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis États généraux du droit médical et du dommage corporel by : Isabelle Lutte (dir.)
Download or read book États généraux du droit médical et du dommage corporel written by Isabelle Lutte (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis La réparation du dommage corporel by : Geneviève Viney
Download or read book La réparation du dommage corporel written by Geneviève Viney and published by . This book was released on 1985 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EVALUATION MEDICALE ET REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL by : MARIE-RENEE.. DE SEGUIN DES HONS
Download or read book EVALUATION MEDICALE ET REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL written by MARIE-RENEE.. DE SEGUIN DES HONS and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dommage et sa réparation by : Bernard Dubuisson
Download or read book Le dommage et sa réparation written by Bernard Dubuisson and published by Primento. This book was released on 2013-06-05 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l’angle de l’évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l’évolution de la jurisprudence en ce domaine. L’examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s’impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d’incapacité, concept clé en matière d’évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l’attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d’ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L’absence de cette référence rend cependant l’évaluation du dommage économique plus délicate. On s’y attardera également tant il est vrai que cette question n’a pas toujours retenu l’attention qu’elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d’un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu’il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d’une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu’il fait naître. L’examen de quelques questions spéciales relatives à l’indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l’objet d’une indemnisation souvent plus réduite qu’en cas de lésions corporelles.
Book Synopsis Le Médecin traitant et la réparation de dommage corporel chez les victimes d'accidents de la circulation, son rôle dans la préparation à l'évaluation des divers préjudices by : Didier Jacolot (médecin.)
Download or read book Le Médecin traitant et la réparation de dommage corporel chez les victimes d'accidents de la circulation, son rôle dans la préparation à l'évaluation des divers préjudices written by Didier Jacolot (médecin.) and published by . This book was released on 1981 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réparation du préjudice corporel by : Gisèle Mor
Download or read book Réparation du préjudice corporel written by Gisèle Mor and published by Delmas. This book was released on 2020-09-23 with total page 729 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évaluation du préjudice corporel by : Max Le Roy
Download or read book L'évaluation du préjudice corporel written by Max Le Roy and published by . This book was released on 2004 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La résolution 75-7 du comité des ministres du Conseil de l'Europe est intervenue pour faciliter l'harmonisation des législations et des jurisprudences en matière de réparation des dommages en cas de lésion corporelle ou de décès. Elle a proposé un certain nombre de principes qui, bien que non obligatoires pour les Etats membres, sont très largement suivis par les juridictions françaises. Ce sont ces principes et leur application en droit français qui sont exposés et commentés dans cet ouvrage qui rend compte, notamment, du très important arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 19 décembre 2003, qui définit le préjudice de l'agressé et condamne la notion de préjudice fonctionnel d'agresseur. Il publie un barème de capitalisation de rentes qui tient compte des plus récentes tables de mortalité et prend pour base un taux d'intérêts de 5 % conforme aux données économiques actuelles. Accompagné d'abaques, de barèmes, de tableaux de jurisprudence et de formules de jugement, l'ouvrage fait le point sur toutes les questions de l'évaluation du préjudice corporel auxquelles sont confrontés les magistrats, avocats, experts, médecins, assureurs...
Book Synopsis L'évaluation du préjudice corporel by : Max Le Roy
Download or read book L'évaluation du préjudice corporel written by Max Le Roy and published by . This book was released on 2015-06-26 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Commentaire des principes juridiques applicables aux dommages corporels et des règles d'indemnisation s'y rapportant. Il étudie comparativement les droits européens et africains, annexe des barèmes de capitalisation ainsi que de la jurisprudence et examine le cas des préjudices corporels résultant d'infractions, d'actes de terrorisme ou de contamination.
Download or read book La réparation du dommage written by and published by Anthemis. This book was released on 2006 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évaluation du préjudice corporel by : Jacques-Denis Le Roy
Download or read book L'évaluation du préjudice corporel written by Jacques-Denis Le Roy and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Evaluation et réparation des dommages corporels permanents en cas de blessures by : Régis Millet
Download or read book Evaluation et réparation des dommages corporels permanents en cas de blessures written by Régis Millet and published by . This book was released on 1976 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Acta Medicinæ Legalis. Volume XLIV. 1994 by : Patrice Mangin
Download or read book Acta Medicinæ Legalis. Volume XLIV. 1994 written by Patrice Mangin and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 532 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professor Patrice MANGIN President of the XVlth Congress of the International Academy of Legal Medicine and Social Medicine The International Academy of Legal Medicine and Social Medicine was founded in 1938 in Bonn. The motive for founding the Academy was to promote associating and confronting on an international background the scientific research work produced in the various domains dealing with the Legal and Social Medicine. As first presi dent of the International Academy of Legal Medicine and Social Medicine, Professor Knud Sand from Copenhagen, assisted by colleagues of the Praesidium appointed as national representatives, succeeded in gathering together nearly the whole aca demic people involved in Legal and Social Medicine. Thus one year later, in 1939, The Academy became a worldwide institution of 450 members from thirty nations. After the war, what had been before of considerable interest for the progress of the knowledge and techniques in Legal Medicine remained again a pressing necessity leading to the second meeting of the Academy in 1947 in Brussels under the presi dency of Professor De Laet. Since then the meetings of the Academy followed one another every three years. At this point, I would like to thank all the past presidents of the Academy and in particular Professor Roche and Professor Andre for their contribution without which the Academy would not be what it is presently.
Book Synopsis Rénover la réparation du dommage corporel traumatique et guide d'évaluation by : J. Halewyck de Heusch
Download or read book Rénover la réparation du dommage corporel traumatique et guide d'évaluation written by J. Halewyck de Heusch and published by . This book was released on 1978 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Personal Injury and Damage Ascertainment under Civil Law by : Santo Davide Ferrara
Download or read book Personal Injury and Damage Ascertainment under Civil Law written by Santo Davide Ferrara and published by Springer. This book was released on 2016-10-06 with total page 709 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume serves to provide an international overview of personal injury compensation in different geographical areas (15 countries already included), with a special focus on the methods used to ascertain the injury and the related damages. It also goes on to clarify the logical and methodological steps required for a sequential, in-depth ascertainment of any traumatic event and the related personal damage, both pecuniary and non-pecuniary. Personal injury is a legal term for an injury to the body, mind or emotions suffered by the plaintiff under tort and/or civil law regulations. Damages related to the injury can be pecuniary or non-pecuniary in nature. Although several comparative studies and research projects on tort and civil law and personal injury claims aimed at developing new tools for promoting harmonization of private law have been performed at an international level, heterogeneity and divergences still exist in the definition and compensation of personal injury and damage across different national legislative systems. The starting point for any awarding procedure should be a medical, or rather a medico-legal, assessment to gain evidence on the trauma or event causing the injury, the mechanism of injury, the pre-existing health status of the injured party, and the health consequences of the injury (temporary and permanent impairment, work incapacity, etc.). In order to pursue the ultimate goal of an international harmonization of personal injury compensation, it is of upmost importance to define the quality requirements for the medico-legal ascertainment methodology, which are essential for guaranteeing the objectivity, rigor, and reproducibility of the data and the evidence collection procedure. Currently, there are no supra-national medico-legal guidelines dealing with the ascertainment methodology of personal injury and damage under tort and civil law.
