Lettres Patentes Sur Arret Du Conseil Ci Inclus Du Meme Jour Ordonnant Aux Maitres De Postes De Faire Enregistrer Leurs Brevets Aux Greffes Des Elections Des Bailliages Ou Des Senechaussees Dont Ils Ressortissent Enregistrees Au Parlement De Flandre Le 13 Janvier Et Publiees Au Bailliage De Lille Le 4 Fevrier 1769

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Lettres patentes ... [sur arrêt du Conseil, ci-inclus, du même jour, ordonnant aux maîtres de postes de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections, des bailliages ou des sénéchaussées dont ils ressortissent. Enregistrées au Parlement de Flandre le 13 janvier, et publiées au bailliage de Lille le 4 février 1769.].

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Book Synopsis Lettres patentes ... [sur arrêt du Conseil, ci-inclus, du même jour, ordonnant aux maîtres de postes de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections, des bailliages ou des sénéchaussées dont ils ressortissent. Enregistrées au Parlement de Flandre le 13 janvier, et publiées au bailliage de Lille le 4 février 1769.]. by : France

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Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, de même date] portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages, sans qu'ils puissent être obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes, Bureaux de Finances ni ailleurs. Registrées en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728

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