Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil De Meme Date Ciinclus Portant Quil Sera Sursis Jusquau 6 Juillet 1741 Au Jugement Des Demandes Formees En Consequence De Larticle Xxvi De La Declaration Du 1er Juin 1739 Contre Les Communautes De Filles Les Hopitaux Et Les Ecoles De Charite Registrees En Parlement A Metz Le 24 Decembre 1740
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