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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 7 Janvier 1727 Qui Regle Le Poids Des Barils De Saumon Qui Entreront En France Et Le Pied Sur Lequel Les Droits En Seront Percus Dans Les Bureaux Des Fermes Enregistrees A La Cour Des Aides Le 4 Fevrier 1727
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 janvier 1727] qui règle le poids des barils de saumon qui entreront en France, et le pied sur lequel les droits en seront perçus dans les bureaux des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 février 1727.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 15 février 1724], qui ordonnent que les marchands de salines seront tenus, à l'arrivée de leurs poissons salez au lieu de leur destination, d'en faire leur déclaration aux officiers ou commis du grenier à sel de leur ressort... [Enregistrées à la Cour des Aides le 20 mars 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 14 août 1714, ci-inclus] portant que Claude Coquillart jouira, sur ses simples quittances ou celles de ses procureurs ou commis, des gages, émolumens et droits attribuez aux offices de trésoriers de France conservateurs des gages intermédiaires créés par édit... de décembre 1712, à commencer du 1er janvier 1713 jusqu'aux jours des réceptions de ceux qui acquerreront lesdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 novembre 1714 by :
Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 14 août 1714, ci-inclus] portant que Claude Coquillart jouira, sur ses simples quittances ou celles de ses procureurs ou commis, des gages, émolumens et droits attribuez aux offices de trésoriers de France conservateurs des gages intermédiaires créés par édit... de décembre 1712, à commencer du 1er janvier 1713 jusqu'aux jours des réceptions de ceux qui acquerreront lesdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 novembre 1714 written by and published by . This book was released on 1714 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roi à cause de son avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1722.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois... by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 17 décembre 1726], qui ordonnent la suppression de la maison de force établie à Sainte-Maure en Touraine par arrest du 15 décembre 1722 et lettres patentes du 8 janvier 1723... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 janvier 1727.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits de gros des vins venant du comté d'Auxerre seront perçus lorsqu'ils passeront dans les provinces sujettes auxdits droits... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 27 janvier 1724], qui renvoyent au Grand Conseil tous les procez et contestations nées et à naître au sujet de l'exécution des brevets de joyeux avènement accordez par le feu Roy ou par S. M. dans les Pays-Bas... [Enregistrées au Grand Conseil le 11 février 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du conseil ci-inclus, du même jour,] portant exemption de tous drois d'entrée au plusieurs marchandises venant de l'étranger... Registrées en la Cour des Aydes [, le 13 mars 1750]. by : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 octobre 1717], servant de règlement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, sur les rivières de Seine et d'Oyse... [Enregistrées au Parlement le 22 décembre 1717.] by :
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