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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 28 Octobre 1719 Concernant Les Droits Reservez Enregistrees A La Cour Des Aides Le 27 Novembre 1719
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 octobre 1719], concernant les droits réservez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 27 novembre 1719.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 26 octobre 1719, ci-inclus, et suivi du mandement du Roi en son Conseil au premier huissier, du même jour], concernant la fraude des fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 décembre 1719.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes, sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719], qui ordonnent que les inventaires des vins seront faits dans tous les lieux qui y sont sujets et chez toute sorte de personnes sans distinction... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1721], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 février 1722.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur, arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719] qui ordonnent qu'il sera dressé chaque année, un mois après les vendanges finies, des procez-verbaux contenant ce que chaque arpent, journal ou autre mesure de vigne, suivant l'usage des lieux, aura communément rapporté ladite année... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes, sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1719], qui ordonnent que les inventaires des vins seront faits dans tous les lieux qui y sont sujets et chez toute sorte de personnes sans distinction... [Enregistrées à la Cour des Aides le 12 décembre 1719.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 26 janvier 1723], concernant les droits d'entrée sur les fayances... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1724], qui ordonnent que les droits d'anciens et nouveaux cinq sols seront perçus sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits, pour entrer dans celles qui en sont exemptes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 11 janvier 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 octobre 1721], concernant le franc-salé... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 février 1722.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 18 janvier 1721], pour la continuation de la perception des 4 sols pour livre sur tous les droits des fermes de S. M.... [Enregistrées au Parlement et à la Cour des Aides les 5 et 11 février 1721.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 mars 1718], pour la perception des 4 sols pour livres sur tous les droits des fermes. [Enregistrées à la Cour des Aides le 23 mars 1718.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 août 1717], concernant les appellations sur la nomination des collecteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 9 septembre 1717.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 juillet 1722], qui fait défenses de donner retraite aux faux-sauniers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 mars 1724.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 27 septembre 1720], contre ceux qui, n'ayant point de commission de l'adjudicataire des gabelles dûement enregistrée, vendent... du sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 octobre 1720.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], concernants les privilèges et exemptions des officiers commensaux de la Maison du Roy et des maisons royales... [Enregistrées à la Cour des Aides le 26 novembre 1726.]. by : France
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