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Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 10 Mars 1722 Qui Ordonnent Une Augmentation De Fonds Jusqua La Somme De 450000 Livres Pour Estre Employees Par Les Tresoriers De Police Au Payement Des Entrepreneurs Du Netoyement Des Rues De Paris Et Autres Employez Au Service De La Police Registrees En La Chambre Des Comptes Le 29 Avril 1722
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Book Synopsis Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date], qui ordonnent que tous seigneurs et vassaux qui n'ont point rendu l'hommage qu'ils doivent au Roi à cause de son avènement à la couronne, seront tenus de s'acquitter de ce devoir dans le délay de 3 mois... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 mars 1722.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes [sur arrêts du Conseil des 21 janvier 1774 et 10 avril 1770, ci-inclus]... qui ordonnent qu'il sera fait fonds pendant 6 années, dans les états des finances des recettes générales, de 4 400 000 l. au profit de la compagnie des receveurs généraux des finances, pour opérer le remboursement en capital et intérêts des 21 800 000 l. qu'ils ont été autorisés d'emprunter par l'arrêt et lettres patentes du 1er avril 1770, pour être employés au paiement des rescriptions par eux retirées... Registrées en la Chambre des Comptes le 2 mars... [1774.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, qui ordonne l'enregistrement en la Chambre des Comptes de l'arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy [ci-inclus] du 23 septembre 1721, qui accordent aux prieurs, curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs ès environs de Versailles et Marly, ausquels il a esté donné des contrats de rentes sur l'Hostel-de-Ville en payement des remboursemens, la somme de 1692 l. 13 sols 6 d. pour le suplément du denier 25 au denier 40 desdites rentes ; accorde pareillement à ceux ausquels il a esté donné des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens, la somme de 176 l. 8 sols 3 deniers, pour le supplément du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages, nonobstant leur suranation... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 juillet 1722.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 7 juin 1740 [ci-inclus], qui ordonnent que la somme de 19100 livres, employée dans l'état des charges assignées sur les Fermes unies, pour indemnitez de papier et de parchemin timbrez accordées aux procureurs généraux des Cours et aux procureurs du Roy des sièges, sera rayée dudit état, à commencer dans celuy de l'année 1740 ; et que l'employ desdites indemnitez sera fait dans les états où lesdits officiers sont employez pour leurs gages... Registrées en la Chambre des Comptes [le 5 août 1740] by :
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