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Lettres Patentes Qui Nomment Des Commissaires De La Chambre Des Comptes De Paris Pour Proceder Aux Evaluations Des Biens Echanges Entre Le Roi Et Le Sieur Comte Despagnac Entre Autres Le Comte De Sancerre Et La Baronnie De Vailly Par Contrat Du 30 Mars 1785 Registrees En La Chambre Des Comptes Le 23 Decembre 1785 Et A La Commission Designee Pour Proceder Aux Evaluations Des Biens Echanges Entre Le Roi Et Le Comte Despagnac Le 24 Janvier 1786
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, pour procéder aux évaluations des biens échangés, entre le Roi & le sieur comte d'Espagnac, par contrat du 30 mars 1785. Données à Fontainebleau le 11 Novembre 1785. Registrées en la Chambre des Comptes le 23 décembre audit an. [et à la Commission désignée pour procéder aux évaluations des biens échangés entre le Roi et le comte d'Espagnac, le 24 janvier 1786] by : France
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