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Lettres Patentes Qui Confirment Le College Royal De Compiegne Et Lunion Qui Y A Ete Faite De La Chapelle De Notre Dame De Bonne Nouvelle Enregistrees Au Parlement Le 5 Septembre 1763
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation & réglement pour le College de la Ville d'Eu by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant confirmation & réglement pour le College de la Ville d'Eu written by and published by . This book was released on 1764 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... confirmatives du collège... de Mâcon... [Enregistrées au Parlement le 2 septembre 1763.]. by : France
Download or read book Lettres patentes... confirmatives du collège... de Mâcon... [Enregistrées au Parlement le 2 septembre 1763.]. written by France and published by . This book was released on 1763 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui confirment les unions des bénéfices faites au Collège de Louis le Grand by :
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent que les études faites dans le Collège royal de La Flèche, depuis l'entrée des classes de l'année 1776, seront réputées académiques, comme si elles avoient été faites dans l'Université d'Angers... Registrées en Parlement le 21 mars [1783]... by :
Download or read book Lettres patentes... qui ordonnent que les études faites dans le Collège royal de La Flèche, depuis l'entrée des classes de l'année 1776, seront réputées académiques, comme si elles avoient été faites dans l'Université d'Angers... Registrées en Parlement le 21 mars [1783]... written by and published by . This book was released on 1783 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... pour l'affiliation du collège royal de La Flèche à l'Université de Paris... [Enregistrées au Parlement.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en faveur du collège d'Angoulesme... [Enregistrées au Parlement le 12 novembre 1763.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... pour l'affiliation du collège royal de La Flèche à l'Université de Paris... Registrées en Parlement le 5 mai 1767 by : France
Download or read book Lettres patentes... pour l'affiliation du collège royal de La Flèche à l'Université de Paris... Registrées en Parlement le 5 mai 1767 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Eu... [Enregistrées au Parlement le 4 septembre 1764.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... contenant confirmation et règlement pour l'administration du collège de la ville de Langres... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1763.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, portant règlement pour le Collège royal de chirurgie de la ville de Lyon... Enregistrées au Parlement [avec modifications] le 13... [juillet 1775.]. by : France
Download or read book Lettres patentes... en forme de déclaration, portant règlement pour le Collège royal de chirurgie de la ville de Lyon... Enregistrées au Parlement [avec modifications] le 13... [juillet 1775.]. written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un et l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement... Registrées en Parlement le 6 [septembre 1776]... by : France
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