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Lettres Patentes Qui Confirment Et Autorisent Les Deliberations De Lassemblee Generale Du Clerge Des 11 Juin Et 2 Juillet 1765 Au Sujet De La Somme De 12 Millions De L De Don Gratuit Accorde A S M Par Ladite Assemblee Enregistrees Au Parlement Le 19 Decembre 1765
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 11 juin et 2 juillet 1765, au sujet de la somme de 12 millions de l. de don gratuit, accordé à S. M. par ladite Assemblée... [Enregistrées au Parlement le 19 décembre 1765.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé , des 11 juin et 2 juillet 1765, au sujet de la somme de 12 millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Le 21 octobre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les déliberations de l'assemblée générale du clergé, des 11 Juin & 2 Juillet 1765, au sujet de la somme de douze millions de livres de don gratuit ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé, des (16) et (30) juin (1772) au sujet de la somme de dix millions de livres de Don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée by :
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Book Synopsis Lettres patentes qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé... au sujet de la somme de 12 millions de l. de don gratuit, accordé à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de l. de don gratuit accordée à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement le 9 décembre [1775]... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 23 mars et 27 avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Le 10 mai 1770 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé de France, des 12 et 26 juin 1780, au sujet de la somme des 30 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement le 22 août... [1780.] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale au clergé de France au sujet de la somme des 30 millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Le 30 juillet 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... qui confirment et homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France, des 6 et 20 Juin, 1785, au sujet de la somme de dix-huit millions de don gratuit, accordée à sa Majesté par la dite Assemblée. 7 juillet, 1785 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment et homologuent les délibérations de l'Assemblée générale du Clergé de France, des 2 et 15 juillet 1788, au sujet de la somme de 1 800 000 l. de don gratuit accordé à S. M. par ladite assemblée... Registrées en Parlement le 30 décembre 1788 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale au clergé de France, des 12 & 26 juin 1780, au sujet de la somme des trente millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes [sur arrêt du Conseil de même date, ci-inclus] qui confirment les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé des 16 et 30 juin 1772 [ciincluses] au sujet de la somme de dix millions de l. de don gratuit accordé à S. M. par ladite assemblée... Registrées en Parlement le 3 août 1772 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordée à Sa Majesté par ladite assemblée by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775 au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit. Le 21 octobre 1775 by : France
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