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Lettres Patentes Qui Accordent Au College De Louis Le Grand La Jouissance De Tout Ce Qui A Appartenu Au College De Grandmont De Paris Registrees En Parlement Le 14 Juillet 1769
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens priviléges, exemptions & prérogatives qui lui ont été accordés by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les Unions de Bénéfices faites au College de Louis-le-Grand, & la concession de différens Priviléges, Exemptions & Prérogatives qui lui ont été accordés. Données à Versailles le 16 Août 1764 by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le collège de Moulins by : Louis XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés et aux assemblées primaires by : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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