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Lettres Patentes Portant Reunion En Une Seule Communaute Des Professions Dorfevres Lapidaires Joailliers Et Horlogers Dans Les Villes Du Ressort Du Conseil Souverain De Roussillon Dont Letat Arrete Au Conseil Le Meme Jour Est Ci Annexe Registrees En La Cour Des Monnoies Le 12 Novembre 1779
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Book Synopsis Lettres patentes... portant réunion en une seule communauté des professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussillon dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-annexé... Registrées en la Cour des Monnoies le 12 novembre [1779]... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussilon, dont l'état est ci-annexé by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Conseil souverain de Roussilon, dont l'état est ci-annexé. Données à Versailles le 12 septembre 1779 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfèvres et autres ouvriers employant des matières d'or et d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen, et réunissent les professions d'orfèvres, lapidaires, joailliers et horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort dont l'état [arrêté au Conseil le même jour] est ci-attaché... Registrées en la Cour des Monnoies le 4 août... [1779] by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant řunion en une seule communauť, des professions d'orf̌vres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'̌tat est ci-annex̌ by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant Réunion en Une Seule Communauté, Des Professions D'orfévres, Lapidaires, Joailliers & Horlogers, Dans Les Villes Du Ressort Du Conseil Souverain de Roussillon, Dont L'état Est Ci-annexé Données À Versailles by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui řunissent en une seule communauť, les professions d'orf̌vres, lapidaires, joailliers & horlogers, ̌tablis dans les villes du ressort du Parlement de Metz by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de ďclaration, qui suppriment les communauťs d'orf̌vres, & autres ouvriers employant des matïres d'or & d'argent, ci-devant ̌tablies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen by : France
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