Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 14 avril 1778, ci-incluse,] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Würtemberg... Registrées en Parlement le 4 août 1778

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Mecklenbourg-Strelitz... Registrées en Parlement le 4 août 1778

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Gotha et Altembourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778

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Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [du 21 avril 1778, ci-incluse] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États de la reine de Portugal et des Algarves... Registrées en Parlement le 23 avril 1779

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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [du 21 avril 1778, ci-incluse] pour l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les États de la reine de Portugal et des Algarves... Registrées en Parlement le 23 avril 1779 by : France

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse] pour l'exemption du droit d'aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg-Schwerin... Registrées en Parlement le 4 août 1778

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 20 juillet 1778, ci-incluse] passée entre S. M. et le duc de Saxe-Hildbourghausen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 15 décembre 1778

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg

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Lettres patentes du roi

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769

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Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklenbourg-Strélitz

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklenbourg-Strélitz by : France

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Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklembourg-Strélitz

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Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves by : France

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 6 octobre 1768, entre le Roi et l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769].

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 6 décembre 1768, entre le Roi et l'évêque de Liège, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 31 mars 1767, ci-incluse] entre S. M. et le prince de Hesse-Cassel, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets françois et ceux de ce prince... Registrées en Parlement le 9 février 1768

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Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le cardinal de Hutten, prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement [le 14 avril 1769].

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