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Lettres Patentes Portant Ratification De La Convention Conclue Le 26 Avril 1774 Ci Incluse Touchant Lextension De Lexemption Du Droit Daubaine Accorde Aux Sujets Du Prince De Nassau Saarbruck Registrees En Parlement Le 30 Juillet 1774
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la convention [conclue le 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées en Parlement le 30 juillet... [1774.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 26 avril 1774, ci-incluse,] touchant... l'exemption du droit d'aubaine... aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck... Registrées au [Parlement le 30 juillet et au] Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 mai 1777, ci-incluse] touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine accordé aux sujets du prince de Nassau-Usingen... Registrées en Parlement le 30 juin... [1777.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention conclue [le 23 juillet 1773, ci-incluse] entre S. M. et les États généraux des Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 mars 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention conclue [le 6 décembre 1768, ci-incluse,] entre le Roi et le grand-duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769] by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre S. M. et les Provinces-Unies pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 28 mars et] au Conseil supérieur d'Arras le 4 mai 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... [portant relief d'adresse pour la ratification, du 30 mars 1774, ci-incluse, d'une] Convention [du 28 février 1774, ci-incluse,] portant abolition du droit d'aubaine entre la France et la République de Venise... Registrées en Parlement le 16 décembre 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification sur une Convention [du 1er juin 1773, ci-incluse,] conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 28 août 1773 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention conclue [le 6 décembre 1768, ci-incluse,] entre le Roi et le grand-duc de Toscane, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [le 6 juillet 1769]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Mecklenbourg-Strelitz... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Gotha et Altembourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification du Roi sur une Convention [ci-incluse, du 17 avril 1774] conclue entre S. M. et le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 30 juillet et] au Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification d'une Convention [ci-incluse] conclue entre le Roi et le prince de Monaco [le 24 juillet 1770] pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 7 mai 1771 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification... sur une Convention conclue [le 17 avril 1774, ci-incluse] entre S. M. et le grand maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrée en Parlement le 30 juillet... [1774.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse] pour l'exemption du droit d'aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg-Schwerin... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [conclue le 24 janvier 1776, ci-incluse,] entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs... Registrées en Parlement le 17 août 1776 by : France
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