[PDF] Lettres Patentes Portant Ratification De La Convention Ci Incluse Signee Le 6 Decembre 1768 Entre Le Roi Et Leveque De Liege Pour Labolition Du Droit Daubaine Registrees En Parlement Le 14 Avril 1769 Book Full Download

Lettres Patentes Portant Ratification De La Convention Ci Incluse Signee Le 6 Decembre 1768 Entre Le Roi Et Leveque De Liege Pour Labolition Du Droit Daubaine Registrees En Parlement Le 14 Avril 1769

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Author : Louis XV (roi de France).)
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ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)

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