Lettres Patentes Portant Evocation En Faveur Des Abbe Et Religieux De Labbaye De Saint Hubert En Ardenne Enregistrees Au Grand Conseil Le 18 Juin 1740

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Lettres de confirmation d'évocation générale au Grand-Conseil en faveur de l'abbaye du Val-de-Grâce... [Enregistrées au Grand Conseil le 16 juillet 1725.].

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Lettres patentes, portant iussion au grand conseil, de verisier sans restriction quelconque ses Edicts pour le rachapt de toutes sortes d'alienations des biens ecclesiastiques

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