[PDF] Lettres Patentes Portant Confirmation Des Lettres Patentes Arrest De La Cour Et Privileges Cy Devant Accordez Aux Maistres Gouverneurs Et Administrateurs Des Pauvres Enfants De La Trinite Ensemble De Lexemption Des Francsfiefs Nouveaux Acquests Book Full Download

Lettres Patentes Portant Confirmation Des Lettres Patentes Arrest De La Cour Et Privileges Cy Devant Accordez Aux Maistres Gouverneurs Et Administrateurs Des Pauvres Enfants De La Trinite Ensemble De Lexemption Des Francsfiefs Nouveaux Acquests

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Author : France
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Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Lettres patentes... portant confirmation des lettres patentes, arrest de la Cour et privilèges cy-devant accordez aux maistres, gouverneurs et administrateurs des pauvres enfants de la Trinité ; ensemble, de l'exemption des francsfiefs, nouveaux acquests by : France

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