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Lettres Patentes Portans Defenses De Transporter Ou Faire Transporter Hors Ce Royaume Aucuns Bleds Ou Autres Legumes Revoquans A Ceste Fin Toutes Autres Lettres Et Permission Contraires
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Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté by :
Download or read book Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté written by and published by . This book was released on 1595 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous marchands & autres de transporter hors de ce royaume aucuns bleds, grains & legumes by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous marchands & autres de transporter hors de ce royaume aucuns bleds, grains & legumes written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous marchands and autres de transporter hors de ce royaume aucuns bleds, grains and legumes by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous marchands and autres de transporter hors de ce royaume aucuns bleds, grains and legumes written by France and published by . This book was released on 1595 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant defenses de transporter hors de son royaume aucuns bleds ny grains sans son exprés congé & permission by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, portant defenses de transporter hors de son royaume aucuns bleds ny grains sans son exprés congé & permission written by France and published by . This book was released on 1625 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-30 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portans inhibitions et défenses à tous estrangers & fugitis de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects de les y recevoir, loger ny receler : sur peine de confiscation de corps & de biens by : France
Download or read book Lettres patentes... portans inhibitions et défenses à tous estrangers & fugitis de leurs pays, de se retirer en quelques lieux & endroicts que ce soit de son royaume, et à tous ses subjects de les y recevoir, loger ny receler : sur peine de confiscation de corps & de biens written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portans défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient, de n'enlever aucuns soldats hors de ce Royaume, pour aller servir aucun prince estranger, et enjoint à ceux qui y sont allez de s'en revenir sur peine de lèze-Majesté by : France
Download or read book Lettres patentes... portans défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient, de n'enlever aucuns soldats hors de ce Royaume, pour aller servir aucun prince estranger, et enjoint à ceux qui y sont allez de s'en revenir sur peine de lèze-Majesté written by France and published by . This book was released on 1614 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de S. M. Vérifiée en Parlement, le 22 décembre 1620 by : France
Download or read book Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de S. M. Vérifiée en Parlement, le 22 décembre 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire entrer en ce Royaume ny sortir d'iceluy des armes, ny d'en vendre aucunes à qui que soit, ny les transporter de lieu à autre sur les peines y portées. Leues et publiées en Parlement le 14 may 1618 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme de privilège, pour le transport et entrée dans le Royaume, des orangers et autres plantes rares. Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté by :
Download or read book Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes, port. defenses de retenir, arrer ou arrestes aucuns gens de guerre, les mener ou employer hors le royaume by :
Download or read book Lettres patentes, port. defenses de retenir, arrer ou arrestes aucuns gens de guerre, les mener ou employer hors le royaume written by and published by . This book was released on 1620 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... portans ... défenses à toute personne de faire aucune levée de gens de guerre sans commission de S. M. Vérifiées en Parlement le 7e jour de septembre 1617 by : France
Download or read book Lettres patentes... portans ... défenses à toute personne de faire aucune levée de gens de guerre sans commission de S. M. Vérifiées en Parlement le 7e jour de septembre 1617 written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 by : France
Download or read book Lettres patentes de déclaration... portant itératives défenses à toutes personnes, de porter ou faire porter par leurs gens domestiques, aucunes harquebuses, pistollets ny autres armes offensives. Publié à Rouen en la Court de Parlement, le dernier jour de mars 1623 written by France and published by . This book was released on 1623 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy nostre Sire, portant defenses à toutes personnes ... de ne trãsporter or, argent, ou billon hors du Royaume de Frãce sur peine de confiscation de corps & de biens. [14 Oct. 1565.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes de tenir berlans en aucunes villes... ny s'assembler pour jouer aux cartes et aux dez, comme aussi à tous orfèvres, lapidaires, joyaliers, tapissiers, courretiers, et autres personnes, de bailler argent, bagues, marchandises, tenir marques et comptes, pour favoriser lesdits jeux, sur les peines portées esdites lettres. Vérifiées en Parlement, le 24 janvier 1613 by : France
Download or read book Lettres patentes... portant défenses à toutes personnes de tenir berlans en aucunes villes... ny s'assembler pour jouer aux cartes et aux dez, comme aussi à tous orfèvres, lapidaires, joyaliers, tapissiers, courretiers, et autres personnes, de bailler argent, bagues, marchandises, tenir marques et comptes, pour favoriser lesdits jeux, sur les peines portées esdites lettres. Vérifiées en Parlement, le 24 janvier 1613 written by France and published by . This book was released on 1613 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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