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Lettres Patentes Par La Qvelle Est Enioinct Prendre Enleuer Tous Vn Chacun Les Biens Apartenans Aux Seditieux Et Rebelles Et Quant Aux Benefices Biens Immeubles Seront Saisiz Mis En La Main Du Roy Nostre Sire
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Book Synopsis Lettres patentes, par La Qvelle Est Enioinct prendre & enleuer tous & vn chacu[n] les biens apartenans aux seditieux et rebelles: Et quant aux benefices & biens immeubles seront saisiz & mis en la main du Roy nostre Sire by :
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Book Synopsis Lettres patentes, par laquelle est enioinct prendre et enleurs tous et un chacun les biens apartenans aux seditieux et rebelles by :
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Book Synopsis Lettres patentes par laquelle est enjoinct prendre et enlever tous et un chacun les biens apartenens aux seditieux et rebelles: Et quant aux benefices et biens immeubles, seront saisiz et mise en la main du Roy nostre Sire by :
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Book Synopsis Lettres patentes [de Charles IX] par laquelle est enjoinct prendre & enlever tous & un chacun les biens apartenans [sic] aux seditieux & rebelles. Et quant aux benefices & biens immeubles, seront saisiz & mis en la main du roy nostre sire by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procedé à la vente de tous les biens meubles, & faisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont efleuez alencontre de sa personne by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy pour la vendition et aliénation des biens immeubles de l'Église, nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou à faire par le scindic du clergé ou autres by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563 by :
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Book Synopsis Autres lettres patentes du roy, pour saisir tous & chascuns les biens meubles & immeubles by : France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
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