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Lettres Patentes En Forme Dedit Adressees A La Cour Des Aydes De Paris Sur Larrest Du 28 Avril 1674 Portant Que Les Prevost Des Marchands Et Echevins De La Ville De Lyon Seront Maintenus Et Gardez Dans Tous Leurs Anciens Privileges Du Mois De May 1674
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris, sur l'Arrest du 28 avril 1674, portant que les prevost des marchands et echevins de la ville de Lyon seront maintenus et gardez dans tous leurs anciens privileges... Du mois de May 1674 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Cour des Aydes de Paris, sur l'arrest [du Conseil d'Etat] du 28 avril 1674, portant que les Prévost des Marchands et échevins de la ville de Lyon seront maintenus... dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'edit, adressées à la Chambre des Comptes de Paris, sur l'Arrest du 28 avril 1674, portant que les prevost des marchands & echevins de la ville de Lyon seront maintenus & gardez dans tous leurs anciens privileges... Du mois de May 1674 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Chambre des Comptes de Paris, sur l'arrest [du Conseil d'État] du 28 avril 1674, portant que les Prévost des Marchands et échevins de la ville de Lyon seront maintenus... dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges, ensemble dans la paisible jouissance et à perpétuité de tous leurs dons et octrois, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée... by : France
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