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Lettres Patentes En Forme Dedict Pour La Revente En Heredite Des Offices De Commissaires A Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Levees De Deniers Et De Limpost Du Sel Avec Laugmentation Attribuee Ausdicts Offices Par Ladicte Revente Verifiees En La Court Des Aydes En Normandie Le 1er Jour De Juin 1622
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel ; avec l'augmentation attribuée ausdicts offices par ladicte revente. Vérifiées en la Court des Aydes en Normandie, le 1er jour de juin 1622 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices by : Louis XIII
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires by : Louis XIII
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Book Synopsis Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires by : Louis XIII
Download or read book Lettres Patentes En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité de Tous Les Offices de Commissaires written by Louis XIII and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2018-09-08 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux où ils sont de présent establis. Vérifiées en la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, pour la reuente en heredité de tous les offices de commissaires à faire les roolles des tailles & autres leuées de deniers, & de l'impost du sel, en tous les lieux où ils sont de present establis by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 27 Octobre 1617, Suppression Des Greffiers Des Parroisses by : Louis XIII
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy [Louis XIII] en forme d'édit pour la revente en hérédité de tous les Offices de Commissaires à faire les rooles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel.... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict pour la revente en heredité de tous les offices de commissaires by :
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édict, pour la suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers, tant ordinaires que extraordinaires, et de l'impost du sel. Publié en la Court des Aydes en Normandie, l'audience séant, le 27 octobre 1617 by : France
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