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Lettres Patentes En Forme Dedict Fait Par Le Roy Contenant La Creation En Heredite Des Estats Et Offices De Receveurs Des Consignations En Chaque Court Juridiction De Ce Royaume Verifie En Parlement Le Huictiesme Jour Daoust Et Publie Le Dixneufiesme Decembre Mil Six Cens Six
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d'Edict, Creation Des Offices by : Henri IV
Download or read book Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d'Edict, Creation Des Offices written by Henri IV and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
