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Lettres Patentes En Confirmation Des Privileges De Cisteaux Avec Attribution De Jurisdiction Au Grand Conseil Enregistrees Au Grand Conseil Le 24 Mars 1719
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Book Synopsis Lettres patentes ... en confirmation des privilèges de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil ... [Enregistrées au Grand Conseil le 24 mars 1719.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en confirmation des privilèges de l'ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil... [Enregistrées au Grand Conseil le 3 mars 1712.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en confermation des privileges de l'Ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil. Données à Versailles au mois de Decembre 1711 by :
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Book Synopsis Lettres patentes ... portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, sur l'exécution des précédentes lettres patentes de Sa Majesté, du 13e juillet de la mesme année, concernant les hospitaux et maladeries de ce royaume by : France
Download or read book Lettres patentes ... portant attribution de jurisdiction au Grand Conseil, sur l'exécution des précédentes lettres patentes de Sa Majesté, du 13e juillet de la mesme année, concernant les hospitaux et maladeries de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1535 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes en forme d'edict & déclaration de sa Majesté [Louis XIII], portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit edict, qu'en cas d'appel des causes & procez civils & criminels desdits présidens & trésoriers... Autres lettres patentes pour l'exercice de la fonction & exercice des charges desdits presidens... L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices... Arrest de vérification & enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628 by :
Download or read book Lettres patentes en forme d'edict & déclaration de sa Majesté [Louis XIII], portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit edict, qu'en cas d'appel des causes & procez civils & criminels desdits présidens & trésoriers... Autres lettres patentes pour l'exercice de la fonction & exercice des charges desdits presidens... L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices... Arrest de vérification & enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628 written by and published by . This book was released on 1628 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de confirmation des privilèges de l'ordre de Cluny et d'évocation générale au Grand Conseil. [Enregistrées au Grand Conseil le 4 juin 1749.]. by : France
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