Lettres Patentes Du Roy Pour Lenregistrement Du Reglement Qui Doit Etre Observe A Lavenir Par Les Proprietaires Capitaines Et Maitres Des Batimens De Mer Officiers Damiraute Commis A La Distribution Des Conges De Lamiral De France Et Consuls Etablis Dans Les Pais Etrangers Du 2 Mars 1716 Registrees En Parlement Suivies Du Reglement De 1716 Declaration Du Roi Concernant La Navigation Des Vaisseaux Francois Aux Cotes Ditalie Despagne De Barbarie Et Aux Echelles Du Levant Donnees A Fontainebleau Le 21 Octobre 1727 Registrees En Parlement

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