Lettres patentes du Roy. Pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris

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Book Synopsis Lettres patentes du Roy. Pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris by : France

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Lettres patentes du roy pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris

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Lettres patentes du roy [Henri IV], pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris

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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes

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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes by : France

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Lettres patentes du Roy, povr le restablissement de la cour de Parlement de Paris

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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, povr le restablissement de la cour de Parlement de Paris by : France

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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts & commissions extraordinairement verifiees, tant en la Cour de Parlémet de Paris, que Chambre des Cóptes, & Cour des Aydes

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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes

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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts et commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes by :

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Lettres patentes du roy, pour le restablissement de la Cour des Monnayes de Paris

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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts

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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts by : Louis XIII

Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Lettres Patentes dr Roy, [Louis XIII] en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tat en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes

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Lettres patentes du roy, pour le restablissement de la Cour des monnoyes de Paris

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Book Synopsis Lettres patentes du roy, pour le restablissement de la Cour des monnoyes de Paris by : France

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Lettres patentes du roy, en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs édicts & commissions extraordinairement vérifiées, tant en la Cour de Parlement de Paris, Chambre des comptes, & Cour des aydes

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Lettres patentes du roy [Henri IV], par lesquelles la surseance de la recherche des usures, obtenue par son procureur general de la Cour de Parlement de Paris, est levée ...

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Lettres patentes du roy [Henri IV], par lesquelles sa majesté ordonne que le demy doublement de ses anciennes aydes de quelque nature qu'elles soient... sera levé pour un an seullement, par ses receveurs des aydes... Avec l'Arrest de la Cour des aydes, du sixiesme jour de juin 1597

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Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, and revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion

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Lettres patentes du Roy, en forme de declaration. Données à Paris le 17. aoust 1544. Qui imposent aux entrées de Paris un droit de cinq sols par muid de vin en faveur des prevost des marchands & echevins de ladite ville, pour leur donner le moyen de subvenir aux dépenses des fortifications de ladite ville. Registrées en la Cour des aydes

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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme de declaration. Données à Paris le 17. aoust 1544. Qui imposent aux entrées de Paris un droit de cinq sols par muid de vin en faveur des prevost des marchands & echevins de ladite ville, pour leur donner le moyen de subvenir aux dépenses des fortifications de ladite ville. Registrées en la Cour des aydes by : François Ier ((roi de France ;)

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Lettres patentes... pour la confirmation des privilèges des foires franches de la ville de Reims. Ensemble, les arrests et reiglemens de la Cour des Aydes sur la franchise et privilège desdites foires

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Book Synopsis Lettres patentes... pour la confirmation des privilèges des foires franches de la ville de Reims. Ensemble, les arrests et reiglemens de la Cour des Aydes sur la franchise et privilège desdites foires by : France

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