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Lettres Patentes Du Roy Portant Defenses A Toutes Personnes De Quelque Qualite Condition Quils Soient De Faire Entrer En Ce Royaume Ny Sortir Diceluy Des Armes Ny Den Vendre Aucunes A Qui Que Soit Ny Les Transporter De Lieu A Autre Sur Les Peines Y Portees
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens written by and published by . This book was released on 1559 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye, ou appointement s'enroller ou entreprendre de porter les armes ... by :
Download or read book Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye, ou appointement s'enroller ou entreprendre de porter les armes ... written by and published by . This book was released on 1616 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du du [!] roy, portant in jonction à tous lieutenans generaux & gouuerneurs de ses prouinces & villes, baillifs, seneschaux, vice baillifs, viceneschaux, preuosts des mareschaux, leurs lieutenans & autres officiers de iustice, de mettre à deue & entiere execution, tous decrets, captures & arrests donnéz par sa Cour des grands Iour estabilis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, sur les peines y contenuës by : Francia
Download or read book Lettres patentes du du [!] roy, portant in jonction à tous lieutenans generaux & gouuerneurs de ses prouinces & villes, baillifs, seneschaux, vice baillifs, viceneschaux, preuosts des mareschaux, leurs lieutenans & autres officiers de iustice, de mettre à deue & entiere execution, tous decrets, captures & arrests donnéz par sa Cour des grands Iour estabilis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, sur les peines y contenuës written by Francia and published by . This book was released on 1634 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 by :
Download or read book ORDONNANCE DV ROY, PAR LAQVELLE defenses sont faictes à touttes personnes de faire aucunes leuees de gens de guerre, ny arrer ou arrester aucuns Soldats sans Commission de sa Majesté, scellee de son grand scel. Verifiee en Parlement le 22 Iuin, 1620 written by and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du 14 Février 1604, Défences À Toutes Personnes de Mener, Conduire Et Transporter by : Henri IV
Download or read book Lettres Patentes Du 14 Février 1604, Défences À Toutes Personnes de Mener, Conduire Et Transporter written by Henri IV and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2018-12-23 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
![Download Lettres patentes du du [!] roy, portant in jonction à tous lieutenans generaux & gouuerneurs de ses prouinces & villes, baillifs, seneschaux, vice baillifs, viceneschaux, preuosts des mareschaux, leurs lieutenans & autres officiers de iustice, de mettre à deue & entiere execution, tous decrets, captures & arrests donnéz par sa Cour des grands Iour estabilis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, sur les peines y contenuës PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Ay-esI-NSokC?fife=w200-h370)
