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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Sa Majeste Interdict Et Deffend Au Sieur De La Chastre De Plus Sentremettre Du Faict De Son Gouvernement Et Par Icelles Est Enjoinct A Tous Gentilshommes Et Autres Sunir Avec Le Gouverneur Que Sa Majeste A Ordonne Pour Courir Sus Audict Sieur De La Chastre
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre by : France
Download or read book Lettres patentes du roy, par lesquelles sa Majesté interdict, & deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, & par icelles est enjoinct à tous gentils-hommes, & autres s'unir avec le gouverneur que sa Majesté a ordonné, pour courir sus, audict sieur de La Chastre written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté interdict et deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, et par icelles est enjoinct à tous gentilshommes et autres s'unir avec le gouverneur que Sa Majesté a ordonné pour courir sus audict sieur de La Chastre by : France
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Book Synopsis 1566.02.12 Lettres patentes du Roy, par lesquelles est defendu a toutes personnes, mesme aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables, tout port, usance & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenants en oultre defenses, sur les mesmes peines, de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume: et aussi de iurer & blasphemer le nom de Dieu by : Charles IX (roi de France.)
Download or read book 1566.02.12 Lettres patentes du Roy, par lesquelles est defendu a toutes personnes, mesme aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables, tout port, usance & exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps & de biens. Contenants en oultre defenses, sur les mesmes peines, de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume: et aussi de iurer & blasphemer le nom de Dieu written by Charles IX (roi de France.) and published by . This book was released on 1566 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles, sa Majesté descharge tous ses subiects, du quart des Tailles... (Blois, 24 févr. 1589) by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles, sa Majesté descharge tous ses subiects, du quart des Tailles... (Blois, 24 févr. 1589) written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours... by :
Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est enjoinct et ordonné à ceulx qui se sont eslevéz contre sa Majesté de se retirer dedans trois jours... written by and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy par lesquelles est défendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentilshommes de sa maison et semblables, tout port, usance et exercice de bastons à feu, sur peine de confiscation de corps et de biens ; contenants en oultre défenses, sur les mesmes peines, de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume, et aussi de jurer et blasphémer le nom de Dieu by : France
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy by :
Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Touchant Le Don Faict Par Sa Majesté Des Duchez d'Orleans by : Louis XIII
Download or read book Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Touchant Le Don Faict Par Sa Majesté Des Duchez d'Orleans written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-11 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans, Chartres, & Comté de Blois . A Monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage: & la declaration faicte par Sadicte Majesté en suitte desdictes lettres, avec les arrests de verification d'icelles. Date de l'édition originale: 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres patentes du Roy nostre sire, contenant la déclaration, ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledit seigneur de son intention contre les séditieux et rebelles de Sa Majesté de la religion prétendue réformée by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy nostre sire, contenant la déclaration, ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledit seigneur de son intention contre les séditieux et rebelles de Sa Majesté de la religion prétendue réformée written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres du Roy, par lesquelles est enjoinct à toutes personnes ayant offices, charges, estats et privilèges, d'aller ou envoyer par devers Sa Majesté, pour en requérir et prendre la confirmation, dans le temps préfix en icelles by : France
Download or read book Lettres du Roy, par lesquelles est enjoinct à toutes personnes ayant offices, charges, estats et privilèges, d'aller ou envoyer par devers Sa Majesté, pour en requérir et prendre la confirmation, dans le temps préfix en icelles written by France and published by . This book was released on 1574 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, en forme d'édict, par lesquelles Sa Majesté a créé, érigé et estably, en chef et tiltre d'office, quatre maistres des comptes, deux correcteurs et quatre auditeurs, en sa Chambre des comptes à Tours by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy contenants le pouvoir octroié par sa Majesté à Monsieur le duc de Guyse... Avec la harangue de Monsieur Versoris by : France
Download or read book Lettres patentes du roy contenants le pouvoir octroié par sa Majesté à Monsieur le duc de Guyse... Avec la harangue de Monsieur Versoris written by France and published by . This book was released on 1588 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles est enjoinct à tous juges faire faire extraict de ceux qui ont esté atteint de crime depuis l'édict de pacification, tant de ceux non encore jugés que de ceux où a eu jugement by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles est enjoinct à tous juges faire faire extraict de ceux qui ont esté atteint de crime depuis l'édict de pacification, tant de ceux non encore jugés que de ceux où a eu jugement written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce written by France and published by . This book was released on 1646 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster by : François II (roi de France)
Download or read book Lettres patentes du Roy ... par lesquelles il abolist tous péages mis sur la rivière de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans ... et enjoinct à tous autres seigneurs qui en prétendent auparavants d'apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois ... pour ladite cour ... en ordonner ce que de raison ; et outre enjoinct à tous ... péagers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune espèce de marchandise ... et permission aux ... marchans de oster les moulins, nassières et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs, après toutefois le commandement qui leur aura esté faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
