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Lettres Patentes Du Roy Par Lesquelles Sa Majeste Deroge A Larticle Xli De Lordonnance De 1669 Du Titre De La Police Des Eaux Forests En Faveur De Messieurs Les Comtes De Lyon Donnees A Paris Le 6 De Septembre 1717
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté deroge à l'article XLI. de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux & forests en faveur de Messieurs les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6. de septembre 1717 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roy, par lesquelles Sa Majesté déroge à l'article 41 de l'ordonnance de 1669 du titre de la Police des eaux et forests en faveur de MM. les comtes de Lyon. Données à Paris, le 6 septembre 1717 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roy, par lesquelles sa majesté declare n'avoir entendu comprendre Messieurs les comtes de Lyon dans la disposition de l'article 41 du titre de la Police des eaux & forests de l'ordonnance de 1669... Données à Paris, le 6. de décembre 1717 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roy, par lesquelles sa majesté declare n'avoir entendu comprendre Messieurs les comtes de Lyon dans la disposition de l'article 41 du titre de la Police des eaux & forests de l'ordonnance de 1669... Données à Paris, le 6. de décembre 1717 by : Louis XV (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté fait don à la reyne regente sa mere, de l'estat & charge de Grand maistre chef & surintendant general de la navigation & commerce by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée by : France
Download or read book Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée written by France and published by . This book was released on 1589 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy contenants le pouvoir octroié par Sa Majesté à M. le duc de Guyse by : France
Download or read book Lettres patentes du roy contenants le pouvoir octroié par Sa Majesté à M. le duc de Guyse written by France and published by . This book was released on 1588 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
