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Lettres Patentes Du Roy Donnees A Versailles Au Mois De Novembre 1709 Qui Ordonnent La Vente Au Profit De Sa Majeste Des Balivaux Des Taillis Possedez Par Engagement Du Domaine Registrees En Parlement Au Mois De Decembre 1709
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, données à Versailles au mois de Novembre 1709. Qui ordonnent la vente au profit de sa majesté des balivaux, des taillis possedez par engagement du Domaine... Registrées en Parlement au mois de Decembre 1709 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes Écoles de droit [de Paris]. Données à Versailles le 19 Décembre 1777. Registrées en Parlement le 23 Janvier 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le neuvieme du mois de février 1770. Registrées en Parlement by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant établissement d'un nouvel hospice pour les Vénériens by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en confermation des privileges de l'Ordre de Cisteaux, avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil. Données à Versailles au mois de Decembre 1711 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy. Données à Versailles le 27 février 1724. Pour la continuation des quatre sols pour livre. Registrées au Parlement by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le collège de Moulins by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la translation de l'Hôpital Royal des Quinze-Vingt, dans l'Hôtel anciennement occupé par la Compagnie des Mousquetaires noirs, dans la rue de Charenton by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant etablissement d'une Société Royale de Médecine by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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