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Lettres Patentes Du Roi Sur Les Decrets De Lassemblee Nationale Du 22 Janvier Dernier Et 25 De Ce Mois Portant Que Les Depenses Ordinaires De Lannee Courante Seront Acquittees Mois Par Mois Et Quil Sera Sursis Au Payement Des Creances Arrierees Donnees A Paris Le 28 Mars 1790
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale du 22 janvier dernier et 25 de ce mois, portant que les dépenses ordinaires de l'année courante seront acquittées mois par mois, et qu'il sera sursis au payement des créances arriérées. Données à Paris, le 28 mars 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale du 22 janvier dernier et 25 de ce mois, portant que les dépenses ordinaires de l'année courante seront acquittées mois par mois, et qu'il sera sursis au payement des créances arriérées. Données à Paris, le 28 mars 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
Download or read book The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints written by Library of Congress and published by . This book was released on 1968 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 9 novembre dernier, portant qu'il sera sursis à toute nomination & disposition ... de tous titres à collation ou patronage ecclésiastiques qui ne sont pas à charge d'âmes. Données à Paris le 27 novembre 1789 by : France
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