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Lettres Patentes Du Roi Sur Les Decrets De Lassemblee Nationale Des 14 Et 20 De Ce Mois Concernant Ladministration Des Biens Declares A La Disposition De La Nation Labolition Des Dixmes Et La Continuation De Leur Perception Pendant Lannee 1790
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Book Synopsis Lettres patentes ... sur les décrets de l'Assemblée Nationale, des 14 et 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la nation, l'abolition des dixmes, etc. 22 avril 1790 by : France
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale du 22 janvier dernier et 25 de ce mois, portant que les dépenses ordinaires de l'année courante seront acquittées mois par mois, et qu'il sera sursis au payement des créances arriérées. Données à Paris, le 28 mars 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, du 23 Avril dernier et 4 du présent mois, portant distraction des grandes et petites Gabelles et des Gabelles locales, du Bail général des Fermes passé à Jean-Baptiste Mager le 19 Mars 1786. Données à Paris, le 10 Mai 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13 by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, qui proroge jusqu'au premier mars prochain, le délai pour la déclaration des biens ecclésiastiques by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, et la forme des procédures à faire contre eux by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi sur le decret de l'Assemblée nationale du 30 janvier 1790, concernant les recouvrements et versements, dans la forme existante, des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redecevances semblables sur les Juifs by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 2 de ce mois, concernant les poursuites à exercer & les précautions à prendre contre les brigands & les imposteurs, qui séduisent, trompent & soulèvent le peuple, notamment dans les départemens du Cher, de la Nièvre, de l'Allier & de la Corrèze by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent l'exécution des différens décrets ... relatifs à la libre circulation des grains dans le Royaume ... Données ... le 30 mai 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur le décret de l'assemblée nationale, du 11 du présent moi, qui autorise la ville de Dax, ainsi que toutes les autres villes du royaume, à continuer de percevoir les droits d'octrois by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale relatif au payement de la contribution patrotique by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, exerceront by :
Download or read book Lettres patentes du roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Officiers Municipaux qui vont être élus, exerceront written by and published by . This book was released on 1790* with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs. Données a Saint-Cloud, le 7 août 1790 by :
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