Lettres Patentes Du Roi Sur Arrest Donnees A Versailles Le 12 Mai 1766 Qui Ordonne Que La Fabrique Des Draps De Lespece De Ceux Destines Pour Le Levant Demeurera Reservee Aux Lieux Ou Elle A Jusqua Present Ete Autorisee Avec Larret De Registre Du 21 Juin 1766

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Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites

Author : Roi Louis (France, XVI.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)

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Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763

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Author : Louis XV ((roi de France ;)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)

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Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 28 Février 1763, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec L'Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse

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Author : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Publisher : de l
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.B/5 (1 download)

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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Données à Versailles le 28 Février 1763, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites. Avec L'Arrest De Registre Du Parlement De Toulouse by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)

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