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Lettres Patentes Du Roi Qui Valident Les Payemens Faits Aux Officiers Des Maisons De Monseigneur Le Comte De Madame La Comtesse Dartois
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Mgr. le comte et de Madame la comtesse d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril [1777]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur et à Mgr le comte d'Artois, frères du Roi... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 [décembre 1776]... by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur et à Mgr le comte d'Artois, frères du Roi... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 [décembre 1776]... written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les procès & contestations que M.le Comte d'Artois a, ou pourroit avoir, dans toutes les cours & jurisdictions du royaume. Le 18 mars 1779 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en form d'édit, portant remplacement & supplément d'apanage en faveur de Monseigneur le comte d'Artois by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui accordent à M. le comte d'Artois la jouissance de ses revenus, à compter du 1er novembre 1773... Registrées en la Chambre des Comptes le 11 janvier 1774 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... en forme d'édit, par lesquelles S. M. fait don à M. le comte d'Artois, à titre et par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valery et Roc-de-Cayeux, distrait cette mouvance du comté d'Amiens et l'unit au comté de Ponthieu... Registrées en Parlement le 17 février 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, qui attribuent les pouvoirs et Juridictions necessaires aux Officiers de l'Election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux Portes et Barrières de cette Ville pendant le cours de l'émeute ; Données à Versailles le 12 Juillet 1789... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Portant que les Officiers titulaires et Honoraires, qui composoient le Parlement de Dombes, jouiront des honneurs, exemptions & privileges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus. Données à Compiegne, le 15 Août 1772... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, des domaines & seigneuries de Doullens & de Montreuil-sur-Mer by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi qui permettent aux deux Hôpitaux de vendre, acquérir, etc., toutes sortes de biens immeubles pendant le temps de dix ans. 21 février 1761 by :
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