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Lettres Patentes Du Roi Qui Renvoyent Au Parlement De Paris La Connoissance De Tous Les Proces Contestations Que Monsieur A Ou Pourroit Avoir Dans Toutes Les Cours Jurisdictions Du Royaume
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement de Paris la connoissance de tous les procès & contestations que Monsieur a ou pourroit avoir dans toutes les cours & jurisdictions du royaume. Le 18 février 1779 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des Biens, Revenus, Droits, Priviléges, Exemptions & Immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides by : Francia Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations... au sujet des biens, revenus, droits... appartenans à l'hôtel royal des Invalides... Données... le 24 août 1777 by :
Download or read book Lettres patentes du Roi qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations... au sujet des biens, revenus, droits... appartenans à l'hôtel royal des Invalides... Données... le 24 août 1777 written by and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes qui renvoyent au Parlement de Paris la connoissance des accusations intentées contre le nommé Vaurillon de Lestang et sa femme... [Enregistrées au Parlement le 9 juin 1723.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant que les receveurs des consignations de toutes les jurisdictions de la ville de Paris, seront tenus de rendre leurs comptes en la grand'chambre du Parlement. Données à Versailles le 25 avril 1772. Registrées en Parlement le vingt-neuf avril 1772 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui reglent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours & jurisdictions de Paris. Le 27 février 1777 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui reglent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours & jurisdictions de Paris. Le 27 février 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que, par les Présidens Trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du Papier terrier e n Provence & Terres adjacentes, & qu'ils connoîtront en premiere instance de toutes les contestations rélatives audit Terrier, sauf l'appel au Parlement by : France. Parlement de Provence
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que, par les Présidens Trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du Papier terrier e n Provence & Terres adjacentes, & qu'ils connoîtront en premiere instance de toutes les contestations rélatives audit Terrier, sauf l'appel au Parlement written by France. Parlement de Provence and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778 by : Louis XVI (roi de France)
Download or read book Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778 written by Louis XVI (roi de France) and published by . This book was released on 1778 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif des frais & droits à percevoir par les procureurs au Parlement de Paris. Données à Marly le 23 mai 1778... by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis XVI (roi de France)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'exécution de différens Règlemens concernant la Voiereie de Paris, notamment l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris du 27 janvier 1780; en conséquence approuvent & homologuent le Tarif ou Tableau contenu dans ledit arrêt du 27 janvier 1780 by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'exécution de différens Règlemens concernant la Voiereie de Paris, notamment l'exécution de l'arrêt du Parlement de Paris du 27 janvier 1780; en conséquence approuvent & homologuent le Tarif ou Tableau contenu dans ledit arrêt du 27 janvier 1780 written by and published by . This book was released on 1782 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, qui ordonnent que les Jugemens qui auront été compétemment prononcés par les Tribunaux dans l'étendue de la Principauté de Neufchatel & Vallangin, dans les cas de faillite, seront exécutés dans le Royaume, en se conformant, par ceux qui seront porteurs desdits Jugemens, aux formalités prescrites par les Ordonnances du Royaume by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui règlent entre les mains de qui les juges & consuls prêteront ferment. Données à Versailles le 14 août 1787. Registrées en parlement le 9 novembre 1787 by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le jugement des contestations relatives à la perception ou au recouvrement des impositions de la ville de Paris, de 1789 et années antérieures by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant qu'il sera sursis à l'exécution de tous jugemens définitifs, rendus par les jurisdictions prévôtales by : Roi Louis (France, XVI.)
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