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Lettres Patentes Du Roi Qui Permettent A M Le Duc Dorleans Premier Prince Du Sang Douvrir Un Emprunt De Six Millions Portant Deux Cens Quarante Mille Livres De Rentes Survivancieres Ou Tontines Et Cent Trente Cinq Mille Livres De Rentes Viageres Donnees A Versailles Le 27 Novembre 1785 Registrees En Parlement Le Cinq Decembre Mil Sept Cent Quatre Vingt Cinq
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui permettent à M. le Duc d'Orléans, premier Prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions, portant deux cens quarante mille livres de rentes survivancières ou tontines ; et cent trente-cinq mille livres de rentes viageres. Données à Versailles le 27 novembre 1785. Registrées en parlement le cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-cinq by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions written by France and published by . This book was released on 1785* with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes ... qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de 6 millions portant 240 000 l. de rentes survivancières ou tontines, et 135 000 l. de rentes viagères ... Registrées en Parlement le 5 décembre 1785 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes ... qui permettent à M. le Duc d'Orléans ... d'ouvrir un emprunt de six millions, portant deux cent quarante mille livres de rentes survivancières, ou tontines; et cent trente-cinq mille livres de rentes viagères. 27 nov., 1785 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui permettent au Corps des Epiciers [et] Apoticaires-Epiciers d'emprunter Cent vingt-quatre mille six cens onze livres by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé by :
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé written by and published by . This book was released on 1784 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois, par préférence à tous autres créanciers by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant création du Conseil de l'apanage de M. le duc d'Orléans by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession et jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son édit d'apanage, en qualité de seigneur apanagiste... Registrées en Parlement le 2 septembre [1777]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Qui, par suite de l'Edit de Mai dernier, portant création de six millions de rente viagères, affectent, de préférence, le produit des tailles au payement des arrérages des dites rentes viagères et ordonnent que les estimations soient employées annuellement à la diminution de l'Impôt de la Taille.- Données à Versailles le 17 Juin 1787 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui maintiennent M. Le Duc D'Orléans, dans le droit d'être payé sur les deniers comptans & effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois, par préférence à tous autres Créanciers by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, qui admettent les renonciations du roy d'Espagne, de Monseigneur le duc de Berry & de Monseigneur le duc d'Orléans, et qui supriment les lettres patentes du mois de décembre 1700, du mois de mars 1713 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy portans defenses tresexpresses aux tresoriers de l'Espargne, presens & à venir, de ne lever & expedier aucuns mandemens patens sur les restes des comptes & plusvalleurs by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le duc d'Orléans des coupes ordinaires des bois de son appanage et de la coupe extraordinaire ordonnée par lettres patentes du 4 mars 1751... Registrées en Parlement le 26... [août 1751.]. by : France
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