Lettres patentes... qui ordonnent que, par les présidens trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du papier terrier en Provence et terres adjacentes, et qu'ils connoîtront en première instance de toutes les contestations relatives audit terrier, sauf l'appel au Parlement... Registrées en Parlement [à Aix, le 8 mai 1769].

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Book Synopsis Lettres patentes... qui ordonnent que, par les présidens trésoriers de France, il sera procédé à la continuation du papier terrier en Provence et terres adjacentes, et qu'ils connoîtront en première instance de toutes les contestations relatives audit terrier, sauf l'appel au Parlement... Registrées en Parlement [à Aix, le 8 mai 1769]. by : France

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