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Lettres Patentes Du Roi Qui Ordonnent Lenregistrement De Celles Du 28 Septembre Dernier Portant Ratification Dune Convention Du Droit Daubaine Dans Leurs Etats Donnees A Versailles Le 22 Novembre 1778 Registrees En Parlement De Metz Le 11 Janvier 1779
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de celles du 28 Septembre dernier, portant ratification d'une Convention ... du Droit d'Aubaine dans leurs Etats. Données à Versailles le 22 Novembre 1778. Registrées en Parlement [de Metz] le 11 Janvier 1779 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 décembre 1768, entre le Roi & l'evêque de Liege, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux du pays de Liege by : France-Liège
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Saxe-Gotha & Altembourg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification du Roi sur une convention conclue entre Sa Majesté & le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification d'une convention conclue entre le roi, & l'Infant d'Espagne ... pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de ce prince by : Louis XV (King of France)
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [ci-incluse] signée le 16 août 1768, entre le Roi et le... prince et évêque de Spire, pour l'abolition du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 14 avril 1769 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Esprit David
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