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Lettres Patentes Du Roi Qui Confirment Et Autorisent Les Deliberations De Lassemblee Generale Du Clerge Des 13 Juillet Et 18 Septembre 1775 Au Sujet De La Somme De 16 Millions De Livres De Don Gratuit Le 21 Octobre 1775
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775 au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit. Le 21 octobre 1775 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet & 18 septembre 1775, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordée à Sa Majesté par ladite assemblée by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les déliberations de l'assemblée générale du clergé, des 11 Juin & 2 Juillet 1765, au sujet de la somme de douze millions de livres de don gratuit ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé , des 11 juin et 2 juillet 1765, au sujet de la somme de 12 millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Le 21 octobre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de l. de don gratuit accordée à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement le 9 décembre [1775]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du clergé, des (16) et (30) juin (1772) au sujet de la somme de dix millions de livres de Don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 23 mars & 27 avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Données à Versailles le 10 mai 1770. Registrées en Parlement, le 19 juillet 1770 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé, des 23 mars et 27 avril 1770, au sujet de la somme de seize millions de livres de don gratuit, accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Le 10 mai 1770 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui confirment & autorisent les Délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire du Clergé, des 16 & 30 juin 1772, au sujet de la somme de dix millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite Assemblée. Données à Compiegne le treize Juillet 1772. Registrées en Parlement le 3 août 1772 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale du clergé, des 13 juillet et 18 septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de l. de don gratuit accordée à S. M. par ladite Assemblée... Registrées en Parlement le 9 décembre [1775]... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi qui confirment et autorisent les délibérations de l'Assemblée générale au clergé de France au sujet de la somme des 30 millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée. Le 30 juillet 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment & autorisent les délibérations de l'Assemblée générale au clergé de France, des 12 & 26 juin 1780, au sujet de la somme des trente millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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