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Lettres Patentes Du Roi Qui Autorisent Le Sieur Marchant Du Colombier Adjudicataire Des Terreins De La Couture Sainte Catherine A Distribuer Suivant Un Nouveau Plan Le Marche Qui Doit Y Etre Etablir Sic Donnees A Versailles Le 15 Fevrier 1783 Registrees En Parlement Le 28 Mars Mil Sept Cent Quatre Vingt Trois
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, qui regle la maniere dont les arrêts, sentences, jugemens & contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des Fermes générales, ou ses cautions. Données à Versailles le 19 janvier 1778. Registrées en la Cour des Aides le 28 aout 1778 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763 written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1763 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie & Société des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi by : France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites, en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 by : Louis XV
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