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Lettres Patentes Du Roi Pour Lexemption Du Droit Daubaine En Faveur De La Noblesse Immediate De Lempire
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Book Synopsis Lettres patentes du roi pour l'exemption du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate de l'empire by :
Download or read book Lettres patentes du roi pour l'exemption du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate de l'empire written by and published by . This book was released on 1769 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, pour l'exemption du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate de l'empire des Cerclesde Suabe, de Franconie et du Rhin by :
Download or read book Lettres Patentes du Roi, pour l'exemption du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate de l'empire des Cerclesde Suabe, de Franconie et du Rhin written by and published by . This book was released on 1796 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITES d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. conclus par les Puissances DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES pPARTIES DU MONDE. Depuis 1761 jusqu'à présent by : Georg F. de Martens
Download or read book RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITES d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. conclus par les Puissances DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES pPARTIES DU MONDE. Depuis 1761 jusqu'à présent written by Georg F. de Martens and published by . This book was released on 1795 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du Droit D'aubaine entre les Sujets de France & la Noblesse immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin by : Regibaud
Download or read book Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du Droit D'aubaine entre les Sujets de France & la Noblesse immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin written by Regibaud and published by . This book was released on 1769 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
Download or read book Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'aubaine by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de France & la noblesse immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin. Données à Versailles au mois de février 1769 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de France & la noblesse immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin. Données à Versailles au mois de février 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, En faveur de la Ville Impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'Aubaine & la liberté du Commerce by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, En faveur des vingt-trois Villes Impériales y dénommées, pour l'Exemption du Droit d'Aubaine & la liberté du Commerce by : Louis XVI (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de France & du Landgrave de Hesse-Cassel.Donnée à Versailles le 24 Avril 1767. Signé, De Regina by : France. Parlement de Provence
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzengerg. Données à Versailles au mois de septembre 1776 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1770 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme d'édit written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780 by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780 written by and published by . This book was released on 1780 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs de France & du Prince Héréditaire de Hesse-Darmstadt. Signé, De Regina by : France. Parlement de Provence
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