Lettres patentes du roi pour l'exemption du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate de l'empire

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Lettres Patentes du Roi, pour l'exemption du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate de l'empire des Cerclesde Suabe, de Franconie et du Rhin

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, pour l'exemption du droit d'Aubaine en faveur de la noblesse immédiate de l'empire des Cerclesde Suabe, de Franconie et du Rhin by :

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RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITES d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. conclus par les Puissances DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES pPARTIES DU MONDE. Depuis 1761 jusqu'à présent

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Book Synopsis RECUEIL DES PRINCIPAUX TRAITES d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de commerce, de limites, d'échange etc. conclus par les Puissances DE L'EUROPE TANT ENTRE ELLES QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS DANS D'AUTRES pPARTIES DU MONDE. Depuis 1761 jusqu'à présent by : Georg F. de Martens

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Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du Droit D'aubaine entre les Sujets de France & la Noblesse immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du Droit D'aubaine entre les Sujets de France & la Noblesse immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin by : Regibaud

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Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765

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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France

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Lettres Patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du Droit d'aubaine by : Louis XVI (roi de France).)

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Lettres patentes du roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de France & la noblesse immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin. Données à Versailles au mois de février 1769

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de France & la noblesse immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, Franconie & du Rhin. Données à Versailles au mois de février 1769 by : France

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Lettres Patentes du Roi, En faveur de la Ville Impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'Aubaine & la liberté du Commerce

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, En faveur de la Ville Impériale de Reutlingen, pour l'exemption du droit d'Aubaine & la liberté du Commerce by : Louis XVI (roi de France).)

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Lettres Patentes du Roi, En faveur des vingt-trois Villes Impériales y dénommées, pour l'Exemption du Droit d'Aubaine & la liberté du Commerce

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, En faveur des vingt-trois Villes Impériales y dénommées, pour l'Exemption du Droit d'Aubaine & la liberté du Commerce by : Louis XVI (roi de France).)

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Lettres Patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de France & du Landgrave de Hesse-Cassel.Donnée à Versailles le 24 Avril 1767. Signé, De Regina

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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des sujets respectifs de France & du Landgrave de Hesse-Cassel.Donnée à Versailles le 24 Avril 1767. Signé, De Regina by : France. Parlement de Provence

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776 by : France

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzengerg. Données à Versailles au mois de septembre 1776

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzengerg. Données à Versailles au mois de septembre 1776 by : France

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Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce

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Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édit, données à Marly le six juillet 1770. En faveur de vingt-deux villes impériales pour l'exemption du droit d'aubaine, & la liberté du commerce by : Louis XV ((roi de France ;)

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Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

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Book Synopsis Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]... by : France

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Lettres patentes du roi, en forme d'édit

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Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur de la Principauté d'Hombourg. Données à Versailles le 6 Juillet 1779. Registrées en Parlement [de Metz] le 7 Janvier 1780

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Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'Aubaine en faveur des Sujets respectifs de France & du Prince Héréditaire de Hesse-Darmstadt. Signé, De Regina

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