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Lettres Patentes Du Roi Portant Reglement Sur Les Reparations Des Batimens Lieux Dependans Des Benefices Unis Aux Colleges Ou Autres Etablissemens Qui Etoient Desservis Par La Compagnie Societe Des Jesuites Donnees A Versailles Le 21 Novembre 1763
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Reglement sur les Réparations des Bâtimens & lieux dépendans des Bénéfices unis aux Colléges ou autres Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites. Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Interpretatives de celles des 14 Juin & 21 Novembre 1763, concernant les Biens dépendans des Colléges & Etablissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant Réglement au sujet des prétentions respectives entre les Administrateurs des Colleges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites ... Données à Versailles le 21 Novembre 1763 by :
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, concernant la poursuite des biens vacans de la Société & Compagnie des Jésuites. Données à Versailles, le 14 juin 1763 by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation & Réglement pour le Collége de Bar-le-Duc by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation & réglement pour le College de la Ville d'Eu by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant l'administration d'une portion des Biens de la Compagnie et Société des Jesuites by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, En interprétation de celles du 2 Février 1763, concernant l'abbréviation des Procédures, & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Contenant confirmation & Reglement pour le Collége de Clermont-Ferrand by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le collège de Moulins by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi concernant la poursuite des Biens vacans de la Société & Compagnie des Jesuites by :
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