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Lettres Patentes Du Roi Portant Ratification De La Convention Pour Lexemption Du Droit Daubaine Entre La France Les Etats Du Duc De Saxe Gotha Altembourg
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Saxe-Gotha & Altembourg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les états du Duc de Saxe-Gotha & Altembourg. Le 20 avril 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Gotha et Altembourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi [Louis XVI], portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'Aubaine, entre la France et les états du duc de Saxe-Gotha et Altenbourg by :
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 7 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du Duc de Mecklenbourg-Strélitz. Le 16 mai 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklembourg-Strélitz by : France - Mecklembourg-Strelitz
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklenbourg-Strélitz by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine by : Jean Ailhaud
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Book Synopsis Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse] pour l'exemption du droit d'aubaine entre le Roi et le duc de Mecklenbourg-Schwerin... Registrées en Parlement le 4 août 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Esprit David
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Esprit David
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre le Roi & le duc de Mecklembourg-Schwerin by : France - Mecklembourg-Schwerin
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