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Lettres Patentes Du Roi Portant Ratification De La Convention Entre Le Roi Le Prince De Nassau Weilbourg Concernant Les Limites De Leurs Etats Respectifs
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Book Synopsis Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les Limites de leurs Etats respectifS. by :
Download or read book Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les Limites de leurs Etats respectifS. written by and published by . This book was released on 1776 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs, & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : Johann Heinrich Decker
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Book Synopsis Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi, et le Prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs, & pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine by : Roi Louis (France, XVI.)
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états by : France
Download or read book Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états written by France and published by . This book was released on 1777* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordée aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck by : Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Convention entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs états respectifs. Du 24 janvier 1776 by : France
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Book Synopsis Convention entre le roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs. Du 24 janvier 1776 by :
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Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1782 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordé aux sujets du prince de Nassau-Usingen by : France
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Book Synopsis Convention entre le roi et le prince de Nassau-Weilbourg by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du Duc de Mecklenbourg-Strélitz. Le 16 mai 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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