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Lettres Patentes Du Roi Portant Ratification De La Convention Entre Le Roi Et Lelecteur De Saxe Pour Lexemption Reciproque Du Droit Daubaine
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1781 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1782 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & les Etats du prince evêque de Basle, par rapport à la jurisprudence des faillites. Données à Versailles le 6 décembre 1786... by : Louis, XVI
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & les Etats du prince evêque de Basle, par rapport à la jurisprudence des faillites. Données à Versailles le 6 décembre 1786... written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1787 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant etablissement d'un Droit d'Octroi pour fournir a l'entretien du depot de mendicite etabli a Orleans. Donnees a Versailles le 20 decembre 1771 by : Francia. Rey (1715-1774: Luis XV)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant la réciprocité à établir entre la France & la principauté de Neufchatel & Vallangin, par rapport à la jurisprudence des faillites. Données à Versailles le 30 juin 1786... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation & réglement pour le College de la Ville d'Eu by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant réglement pour les huissiers chargés de faire les saisies & oppositions entre les mains des huissiers-commissaires-priseurs au Châtelet de Paris. Données à Marly au mois d'avril 1781... by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 19 du présent mois, qui abolissent le droit de ravage, fautrage, préage, coisolage, parcours ou pâturage sur les prés avant la fauchaison de la première herbe, sous quelque dénomination qu'il soit connu ; & qui portent que les procès intentés à raison de ce droit, ne pourront être jugés que pour les frais des procédures. Données à Paris, au mois d'avril 1790 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant reglement sur les réparations des bâtimens & lieux dépandans des bénéfices unis aux collèges ou autres établissemens qui étoient desservis par la Compagnie & Société des Jésuites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation & Réglement pour le Collége de Bar-le-Duc by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation & Réglement pour le Collége de Bar-le-Duc written by and published by . This book was released on 1764 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les précédens décrets qui règlent les conditions nécessaires pour être citoyen actif, seront exécutés sans avoir égard aux dispenses d'âge. Données à Paris, le 23 avril 1790 by : France
Download or read book Lettres-patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les précédens décrets qui règlent les conditions nécessaires pour être citoyen actif, seront exécutés sans avoir égard aux dispenses d'âge. Données à Paris, le 23 avril 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant règlement au sujet des prétentions respectives entre les administrateurs des collèges ci-devant desservis par la Compagnie & Société des Jésuites, & les syndics des créanciers de ladite Société by :
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