Lettres Patentes Du Roi Portant Nouvelle Fixation Des Droits Accordes Aux Huissiers Commissaires Priseurs Pour Les Ventes Du Mont De Piete Donnees A Versailles Le 7 Janvier 1781 Registrees En Parlement Le Treize Mars Mil Sept Cent Quatre Vingt Un

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Lettres patentes du Roi, portant nouvelle fixation des droits accordés aux huissiers-commissaires-priseurs, pour les ventes du Mont-de-Piété. Données à Versailles le 7 Janvier 1781. Registrées en Parlement le treize Mars mil sept cent quatre-vingt-un

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

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Lettres Patentes Du Roi, Portant Confirmation & Réglement pour le Collége de Bar-le-Duc

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