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Lettres Patentes Du Roi Portant Affranchissement Du Droit Daubaine En Faveur Des Sujets Respectifs De France De S A E Palatine Donnees A Versailles Le 15 Janvier 1767 Enregistrees En La Cour Des Comptes Aides Finances De Provence
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine by : Louis XV (roi de France).)
Download or read book Lettres Patentes du Roi, Portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & le Prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1774 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
