Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne. Données à Fontainebleau le neuf novembre 1777

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne. Données à Fontainebleau le neuf novembre 1777 by : France

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Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine, en faveur de la république de Pologne

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine, en faveur de la république de Pologne by : France

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Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets & vassaux du Roi & de la République de Pologne

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets & vassaux du Roi & de la République de Pologne by : Roi Louis (France, XVI.)

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine. Données à Fontainebleau le vingt-neuf d'octobre 1776 by : France

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine by : France

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Lettres-Patentes du Roi, Portant abolition du Droit d'Aubaine, en faveur des Sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles, le 18 Janvier 1787

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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, Portant abolition du Droit d'Aubaine, en faveur des Sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles, le 18 Janvier 1787 by : France

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Lettres patentes ... portant abolition du droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 janvier 1787

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Book Synopsis Lettres patentes ... portant abolition du droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. Données à Versailles le 18 janvier 1787 by : France

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Lettres patentes du Roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la république de Venise

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Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en faveur de la république de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine by : France

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Lettres patentes du roi, en faveur de la ville de Francfort, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Lettres patentes ... portant abolition du Droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. 18 janvier, 1787

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Book Synopsis Lettres patentes ... portant abolition du Droit d'Aubaine en faveur des sujets du Roi d'Angleterre. 18 janvier, 1787 by : France

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Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention pour l'abolition du droit d'aubaine, entre la France & les etats de la reine de Portugal & des Algarves by : France

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Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enregistrement de celles portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs états

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Lettres patentes du roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la République de Venise. Données à Versailles le huit décembre 1775

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur la convention portant abolition du droit d'aubaine entre la France & la République de Venise. Données à Versailles le huit décembre 1775 by : France

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Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg by : France

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Lettres patentes du Roi, portant Abolition du Droit d'Aubaine entre la France et le Duché de Saxe-Meinungen. Données à Versailles le 12 Mars 1779. Registrées en Parlement de Metz le 22 Novembre suivant

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Lettres patentes du roi, en forme d'édit

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France

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